Révision de la Constitution

Le référendum constitutionnel en 2019?

19 Avril 2017 Par Camille Frati
Chambre des députés
Dans les tuyaux depuis 1999, la réécriture de la Constitution n’aboutira pas sous la législature actuelle. Alex Bodry suggère toutefois un accord politique ferme sur un calendrier à respecter. (Photo: Maison moderne / archives)

Selon les informations de Paperjam, les partis pourraient s’accorder sur un calendrier qui s’imposerait à la majorité issue des urnes en 2018 pour que la nouvelle Constitution soit enfin soumise au vote des citoyens.

C’est l’Arlésienne des dernières années. Espéré sous la législature précédente, puisque la proposition de révision de la Constitution a été déposée en 2009, le référendum sur la nouvelle Constitution avait été annoncé pour fin 2015, puis pour 2017 et 2018. Le président de la commission des Institutions et de la révision constitutionnelle, Alex Bodry (LSAP), travaille actuellement à un compromis pour que le référendum n'attende pas encore dix ans dans les cartons.

Il est vrai que l’ampleur de la tâche a retardé les travaux de rédaction. Car il s’agit d’«adapter la loi fondamentale», maintes fois révisée depuis le texte du 17 octobre 1868, lui-même inspiré de la Constitution du 9 juillet 1848 qui copiait en partie la Constitution belge de 1831, «aux besoins d’une démocratie moderne». Plus de 130 propositions de modifications ont été soumises par les membres de la commission parlementaire, qui a également examiné les idées émises par les citoyens sur le site dédié jusqu’en octobre 2015.

Mais le fiasco du référendum du 7 juin 2015 sur le droit de vote à 16 ans, la limitation des mandats au gouvernement et la participation politique des étrangers est venu doucher les ardeurs de la coalition Gambie qui avait envisagé un double vote communales-référendum en 2017. Le Conseil d’État n’a, de son côté, livré son deuxième avis que le 14 mars dernier.

Vers un accord politique pour l’après-2018

C’est ensuite l’échéance de février ou mars 2018 qui a été avancée, histoire de rester à l’actif du gouvernement actuel. Mais si les travaux de rédaction de la Constitution visent à «adapter la loi fondamentale (…) aux besoins d’une démocratie moderne», ils doivent aussi «obtenir le plus large consensus politique possible». Un consensus qui s’est lézardé à l’endroit du calendrier justement, le CSV refusant finalement l’organisation d’un référendum avant les législatives de 2018. Le gouvernement a de toute façon besoin de la majorité des deux tiers pour adopter le texte à la Chambre des députés avant de le soumettre au vote des citoyens.

Pour éviter un blocage inutile alors que les partis se seront entendus sur la nouvelle Constitution, Alex Bodry a indiqué à Paperjam avoir mis un «compromis» sur la table, à savoir «un débat au sein de la Chambre sur le texte suivi du vote d’une résolution qui arrêterait notre position sur le texte proposé et fixerait un calendrier pour la poursuite de la procédure, avec les délais dans lesquels devraient avoir lieu le premier vote à la Chambre et le référendum.» Une façon de «lier politiquement» la majorité issue des urnes en 2018. Le référendum pourrait donc avoir lieu dès 2019.