Justice

Le nombre de notaires pourrait doubler

16 Mai 2018 Par Audrey Somnard
Frank Molitor Chambre des notaires et Félix Braz ministre de la Justice
Frank Molitor, président de la Chambre des notaires, et Félix Braz, ministre de la Justice, ont présenté mercredi la réforme du notariat.  (Photo: Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg)

Le métier de notaire va être ouvert sous conditions au Luxembourg. Actuellement 36, répartis dans le pays, ils vont pouvoir potentiellement passer à 72. Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté mercredi le projet de loi qui va encadrer les nouvelles règles de la profession.

La loi qui encadre la profession de notaire n’avait pas changé depuis 1976. Félix Braz a présenté mercredi le projet de loi qui permet au Luxembourg de s’aligner notamment au droit communautaire, en ouvrant la profession aux ressortissants de l’Union européenne.

Comme pour les fonctionnaires, les notaires ne devront plus être obligatoirement luxembourgeois. Des compétences linguistiques dans les trois langues du pays sont néanmoins requises, avec un niveau B2 pour le luxembourgeois. La maîtrise trilingue sera vérifiée par le biais d’épreuves écrites et orales si les candidats ne peuvent pas fournir de pièces justificatives.

Cette «ouverture» étant une obligation vis-à-vis de l’UE, Félix Braz en a profité pour moderniser le texte, et ainsi la profession. Avec actuellement 36 notaires au Luxembourg, le projet de loi va permettre de potentiellement doubler ce nombre, dans un cadre strict: «Le nombre d’études, à savoir 36, ne va pas changer», explique le ministre de la Justice. «Nous ne voulions pas d’inflation avec l’installation de grandes études, ou la multiplication d’études dans le pays. Nous voulons des études à taille humaine.»

Chaque étude pourra se doter d’un deuxième notaire

Concrètement, les 36 études actuellement en place ne vont pas bouger, mais chacune pourra se doter d’un deuxième notaire: «C’est le notaire titulaire qui en exprimera le besoin et qui en fera la demande, cela restera son choix», poursuit Félix Braz. «Cela va permettre aux études de proposer un éventail plus large de spécialités et d’augmenter le nombre: un minimum de 36 notaires, avec un maximum pouvant aller jusqu’à 72.»

Le ministre de la Justice a répondu à une demande de la Chambre des notaires, qui se laisse ainsi une marge de manœuvre: «Face à l’accroissement du nombre de dossiers, nous allons avoir besoin de plus de notaires», estime Frank Molitor, président de la Chambre des notaires. «Le maximum de 72 ne sera pas atteint dans un premier temps. J’estime que nous devrons avoir une cinquantaine de notaires à terme, mais la loi va nous laisser une marge de manœuvre à l’avenir.»