Compétitivité

Le Luxembourg, valeur refuge

04 Janvier 2019 Par François Rémy
Le Grand-Duché dispose d’un écosystème propice aux affaires consolidé par les qualités de ses cadres légal et fiscal.
Le Grand-Duché dispose d’un écosystème propice aux affaires consolidé par les qualités de ses cadres légal et fiscal. (Photo: Shutterstock)

Brexit, Trump, concurrence internationale... Comme tous ses voisins, le Grand-Duché est exposé aux soubresauts géopolitiques et économiques. Mais le pays se distingue par sa stabilité, notamment grâce à sa sécurité juridique, mais aussi fiscale.

L’époque est à l’incertitude... De la dérive protectionniste américaine à la sortie des Britanniques de l’Union européenne en passant par les relents de guerre commerciale, les économies européennes ne sont pas épargnées par les vents mauvais qui s’abattent sur la planète. Mais dans ce climat de tensions, le Luxembourg fait mieux que résister aux chocs: il tire son épingle du jeu.

«Prenons la Turquie, où de grandes familles fortunées ont décidé de sortir leurs capitaux du pays et de gérer une partie de leur patrimoine via des plates-formes luxembourgeoises. Ou, meilleur exemple, les guerres commerciales. La Place attire de plus en plus de capitaux chinois et des dossiers de fonds d’investissement qui se montent pour la Chine directement», observe Laurent Fessmann, partner du cabinet d’avocat d’affaires Baker McKenzie Luxembourg.

Dès que surviennent des tensions dans une région européenne, voire en périphérie, elles s’accompagnent toujours d’entrées de capitaux étrangers au Luxembourg. Sans compter l’impact notable du divorce du Royaume-Uni et de l’Union européenne sur toute l’industrie financière, qui déployait depuis Londres ses activités via les passeports européens.

Le Brexit a lancé un mouvement d’onshoring d’un certain nombre d’activités.

Catherine Martougin, partner chez Baker McKenzie

«Le Brexit a lancé un mouvement d’onshoring d’un certain nombre d’activités. Ceux qui étaient attentistes n’ont plus vraiment le loisir de patienter, ils ont besoin de pouvoir continuer leurs levées de fonds, de répondre de la solidité des structures d’investissement mises en place. Ce mouvement vers le Luxembourg est une tendance lourde», assure Catherine Martougin, partner chez Baker McKenzie.

Naturellement, la fiscalité n’est pas le seul critère déterminant. D’autres éléments influencent les implantations et autres mouvements d’actifs: l’ouverture de l’économie, la disponibilité des régulateurs et des autorités pour élaborer des projets. Un écosystème généralement propice aux affaires, consolidé par les qualités de ses cadres légal et fiscal.

Prévisibilité

«Je ne connais pas d’acteur qui vienne au Luxembourg juste pour le cadre fiscal. C’est un facteur parmi d’autres. Ce que les acteurs économiques nous confient, en réalité, c’est qu’ils se fichent de la charge fiscale en tant que telle, tant qu’elle est acceptable et surtout gérée de manière cohérente», relativise Thierry Lesage, partner Tax au sein du cabinet Arendt.

Surtout que les intervenants évoluent désormais dans «l’ère post-Beps», dans une logique de réduction au maximum de la fiscalité du pays de la source en faveur d’une taxation dans le pays de résidence. Avec l’Atad contre l’évasion fiscale, les règles de transmission obligatoire d’informations (MDRs), le reporting de dispositifs fiscaux potentiellement agressifs prévu par DAC6, les discussions en cours sur la CCTB (Common Corporate Tax Base), il est clair que le cadre fiscal se resserre pour le Luxembourg sous l’effet d’une certaine harmonisation à l’échelle internationale.

Dans ce contexte, la stratégie du gouvernement luxembourgeois consiste à jouer sur le taux global nominal, pour le rendre plus compétitif. Car à 26,01%, le niveau demeure notablement au-dessus de la moyenne OCDE. Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone a reculé de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018. Mais il ne faudra pas succomber à la «course au moins-disant».

Le cadre fiscal se doit de rester simple, lisible et prévisible.

Thierry Lesage, partner Tax au sein du cabinet Arendt

«Le cadre fiscal se doit de rester simple, lisible et prévisible, voilà ce qui est très important pour les opérateurs économiques. L’enjeu de la coalition gouvernementale est d’offrir cette feuille de route, le plan stratégique qui sera développé sur les cinq prochaines années pour positionner le Luxembourg de la meilleure manière sur les différents pôles d’excellence», estime l’associé du cabinet Arendt.

Et à ce titre, la réputation du cadre juridique grand-ducal participe encore fortement à l’attractivité de la Place. D’un point de vue légal et réglementaire, le Luxembourg a une réputation justifiée de stabilité. 

«Évidemment, faisant partie de l’UE, il n’y a pas d’autre choix que de participer à l’implémentation et l’harmonisation législatives. Mais les législations évoluent toujours de façon mesurée et proviennent généralement d’une initiative ou d’un besoin du marché», souligne Catherine Martougin, partner chez Baker McKenzie.

Ancré dans le réel

Pour objectiver ce sentiment, l’avocate d’affaires pense notamment aux réformes liées au partnership ou au RAIF qui, en deux ans, ont balayé l’habituelle utilisation des fonds spécialisés pour adjoindre à ces véhicules plus de flexibilité et de sécurité juridique en réponse aux attentes des investisseurs institutionnels. 

«Lors de la loi Sicar de 2004 sur le capital-risque, tout le monde nous a regardés avec de grands yeux dans les autres juridictions, affirmant que le Luxembourg ne pourrait jamais attirer les venture capitals dans un si petit pays. Or, nous avons réussi. Même constat avec la loi de 2007 pour les fonds d’investissement professionnels non retail», se remémore aussi Laurent Fessmann, de Baker McKenzie.

«Une tradition luxembourgeoise vise en quelque sorte à transposer les directives de manière fidèle, sans ajout ou extrapolation. On le voit avec la directive anti-évasion fiscale, transposée de manière scrupuleuse, tout en prenant les options favorables aux entreprises, mais sans aller plus loin, ce qui est parfois le biais de certains États membres», insiste Thierry Lesage de chez Arendt. Mais alors qu’on pourrait penser que l’harmonisation fiscale ou juridique dans l’Union européenne joue à rebours contre les petits pays comme le Luxembourg, c’est en fait l’inverse qui se produit.

Les petites juridictions disposent d’une agilité plus vive pour réagir car, d’emblée, il y a moins de pression populaire.

Laurent Fessmann, partner de Baker McKenzie Luxembourg

«Les petites juridictions disposent d’une agilité plus vive pour réagir car, d’emblée, il y a moins de pression populaire. Il est plus facile de réformer un petit pays de 500.000 habitants qu’un pays en comptant 60 millions», proportionne Laurent Fessmann, partner de Baker McKenzie Luxembourg.

Du reste, le défi en matière de fiscalité, et plus globalement de cadre juridique, vise à capter des activités créatrices de valeur. Il s’agit à ce titre d’attirer et de retenir des ressources humaines à haut potentiel et à forte valeur ajoutée. 

«Le Luxembourg présente une fiscalité sur les revenus du travail qui est également plus élevée que dans bon nombre de juridictions en concurrence. Or, plus que les entreprises, ce sont les personnes qui sont attentives au cadre fiscal global. Ça complique le rôle des employeurs d’attirer les talents. L’instauration d’un environnement plus favorable est à mon sens un enjeu majeur pour le positionnement du pays dans les années à venir», assure le partner Tax de chez Arendt.