Négociations post-Brexit

Le Luxembourg conserve ses chances d’accueillir l’ABE

21 Septembre 2017 Par Camille Frati
Le bâtiment Moonlight
Le Luxembourg est prêt à réserver une partie du bâtiment Moonlight, qui doit sortir de terre en 2018, au futur siège de l’Autorité bancaire européenne. (Illustration: Atelier d'architecture et de design Jim Clemes

Un premier obstacle vient d’être levé pour le Grand-Duché dans la course à l’obtention du siège de l’Autorité bancaire européenne après le Brexit.

C’est le 30 septembre que la Commission européenne doit livrer une première évaluation des candidatures à l’installation du futur siège de l’Autorité bancaire européenne (ABE) après 2019, à savoir celles de Bruxelles, Dublin, Francfort, Luxembourg, Paris, Prague, Varsovie et Vienne.

Les discussions en cours se dirigent plutôt dans la bonne direction pour Luxembourg, d’après le site Wort.lu. Au cœur des négociations: le regroupement ou non des autorités de surveillance en matière financière, à savoir l’ABE, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) située à Francfort et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) basée à Paris.

La France et l’Allemagne misaient en effet sur ce regroupement pour faire pencher la balance en leur faveur. Mais une déclaration, mercredi, du commissaire en charge des services financiers, Valdis Dombrovskis, a balayé cet argument: «Nous tenons au modèle des trois autorités de surveillance puisqu’il n’y a pas beaucoup de soutien pour un regroupement.»

Des atouts certains

Les critères officiellement requis concernent l’opérabilité effective de l’Autorité bancaire européenne à la date du retrait du Royaume-Uni de l’UE, la continuité de son activité, l’accessibilité du site d’implantation proposé, l’existence d’établissements scolaires pour les enfants du personnel, l’accès au marché du travail et aux soins médicaux pour les familles du personnel et l’équilibre géographique.

Dans son courrier de candidature transmis en mars à Donald Tusk, président du Conseil, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le Premier ministre Xavier Bettel avait exposé les atouts de Luxembourg. «En transférant son siège vers le Grand-Duché, l’Autorité bancaire européenne bénéficiera de tout l’écosystème qui existe au Luxembourg en tant que capitale européenne et de son rôle de place financière internationale. Des synergies avec d’autres acteurs financiers déjà installés au Luxembourg, tels que la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement ou encore le Mécanisme de stabilité européen, pourront par exemple être explorées.»

Il a aussi rappelé que le traité de Lisbonne renvoie à une décision de 1965 qui précise que «les gouvernements des États membres sont disposés à installer ou à transférer à Luxembourg d’autres organismes et services communautaires, particulièrement dans le domaine financier, pour autant que leur bon fonctionnement soit assuré». Une décision qui a souffert deux exceptions: l’installation de la Banque centrale européenne à Francfort et de l’ABE à Londres, «avec l’accord du Luxembourg et au titre de dérogations exceptionnelles», soulignait le ministère des Finances en mars dernier.

Décision attendue le 20 novembre

Le Luxembourg a aussi l’avantage de proposer à l’ABE un bâtiment prêt à être investi, à savoir les 4.200m² du bâtiment Moonlight en construction sur la route d’Arlon à Strassen, pas très loin de la CSSF. Un immeuble dessiné par le cabinet d’architecture Jim Clemes.

Malgré tout, la victoire n’est pas assurée pour le Luxembourg. D’autant que certaines voix à Bruxelles plaident pour le choix d’un pays de l’Est, considérant que les derniers arrivés au sein de l’UE sont mal lotis en termes d’agences européennes.

La Commission doit rendre son évaluation pour chacune des candidatures d’ici le 30 septembre. Mais c’est bien le Conseil qui prendra sa décision le 20 novembre. Le temps pour les pays candidats de s’accorder sur le futur siège de l’ABE, mais aussi celui de l’Agence européenne du médicament également situé à Londres pour le moment.