Incident à la Cité judiciaire

Le foulard islamique incompatible avec la robe d’avocat

21 Septembre 2017 Par Camille Frati
Cour d'appel
La jeune juriste portant le foulard compte entamer une bataille juridique afin d’obtenir gain de cause. (Photo: Nader Ghavami)

Une jeune femme portant le foulard a renoncé à son assermentation jeudi matin, le bâtonnier lui ayant fait comprendre qu’elle risquait un refus de la Cour supérieure de justice.

L’incident, rapporté à Paperjam.lu par la jeune femme, s’est produit jeudi matin en amont de la cérémonie durant laquelle un peu plus de 80 juristes devaient prêter serment devant la Cour supérieure de justice et entrer dans l’Ordre des avocats.

Parmi les aspirants, une jeune femme de 30 ans qui remplissait, comme ses confrères, les conditions pour être admise au tableau de l’Ordre: diplômée en droit des affaires, elle avait validé les cours complémentaires en droit luxembourgeois en avril 2016 et obtenu les certificats de maîtrise de la langue luxembourgeoise en août dernier.

La jeune femme précise à Paperjam.lu qu’elle a «voulu être transparente» lors de son inscription au Barreau et a «joint une photo d’identité sur laquelle [elle] porte un foulard sur [ses] cheveux» à son dossier. «J’ai été en contact avec des avocats et des juges durant les cours complémentaires en droit luxembourgeois et personne ne m’a jamais dit de venir tête nue le jour de l’assermentation. Et lorsque le ministre de la Justice m’a remis le diplôme des CCDL, je n’ai eu aucune remarque. C’est une règle qui n’est pas écrite.»

La tradition veut que les avocats se présentent tête nue devant les juridictions.

Me François Prum, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg

La jeune femme a également pu travailler dans plusieurs cabinets d’affaires avec son foulard sans difficulté.

La semaine dernière, elle reçoit un courriel l’informant que «le conseil de l’Ordre a décidé de [l’] admettre au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg» ainsi que sa convocation à la cérémonie d’assermentation devant la Cour supérieure de justice prévue le 21 septembre. La juriste se présente donc le jour J, en robe d’avocat et coiffée d’un foulard cachant ses cheveux mais pas son visage.

«Les représentants du Barreau l’ont enregistrée comme étant présente, ont vu qu’elle portait un foulard et m’en ont informé à mon arrivée», explique MeFrançois Prum, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg, à Paperjam.lu. «Je l’ai prise à part et lui ai expliqué qu’elle ne pouvait pas prêter serment en gardant son foulard. Le port de la robe est une tradition pour les avocats, et elle se porte en dehors de tout signe religieux, philosophique ou politique. Et surtout la tradition veut que les avocats se présentent tête nue devant les juridictions. Je lui ai expliqué que c’étaient nos règles et que dans ces conditions, je n’étais pas d’accord pour la présenter à la Cour.»

Je me suis sentie humiliée et discriminée par rapport aux autres.

La jeune juriste privée d’assermentation

Une discussion «extrêmement polie», soutient le bâtonnier, qui s’est exprimé «avec son plus grand respect», confirme la juriste. Laquelle affirme que «rien dans la loi ne [l’]interdit de venir voilée et qu’il n’est écrit nulle part que l’avocat doit se présenter tête nue».

Le bâtonnier en a ensuite référé au procureur général d’État et au président de la Cour supérieure de justice afin de discuter de la question. «Ils partagent absolument mon avis sur le symbolisme de notre robe», souligne Me Prum. Qui revient vers la jeune femme en lui laissant le choix: soit elle enlève son foulard et peut prêter serment comme ses pairs, soit elle le garde, mais alors il ne la présentera pas au président de la Cour supérieure de justice, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas prêter serment. Elle peut aussi se présenter elle-même, mais «le procureur général suivra mon argumentaire et il y a d’importantes chances que la Cour vous demande de vous retirer, en tout cas elle ne procédera pas à l’assermentation», précise-t-il.

La jeune femme a finalement renoncé à entrer dans la salle, évitant un incident public et «une double humiliation», confie-t-elle. «Je me suis sentie humiliée et discriminée par rapport aux autres», dit-elle. «J’ai toujours été franche, je me suis toujours présentée avec le foulard. (…) Je suis effondrée, d’autant plus que l’on aurait pu éviter cette situation lors du dépôt de mon dossier avec ma photo d’identité et que l’on aurait pu avoir une discussion avant le jour J.»

Son choix de ne pas enlever son foulard est toutefois lourd de conséquences puisqu’elle ne peut exercer la profession d’avocat. C’est la première fois qu’une telle situation se présente selon le bâtonnier. «Il en va du respect de l’indépendance de la justice», plaide Me Prum. «Si j’avais devant moi un juge portant la kippa, un autre un signe maçonnique et une autre un foulard, je refuserais de plaider.»

La jeune femme, qui doit «guérir de ce préjudice moral», ne compte pas en rester là. Même si juridiquement son combat s’annonce ardu.