Ordre des avocats

Le foulard et la robe, acte II

28 Septembre 2017 Par Camille Frati
François Kremer, François Prum et Rosario Grasso
Le conseil de l’Ordre (dont François Kremer, François Prum et Rosario Grasso) a adopté une clause précisant la tenue de l’avocat devant une juridiction la veille de l’incident avec la candidate voilée. (Photo: Sebastien Goessens)

Le conseil de l’Ordre des avocats a adopté une modification du règlement intérieur concernant la tenue que doit porter l’avocat devant une juridiction la veille du jour où une aspirante avocate voilée n’a pu prêter serment. Coïncidence, assure le bâtonnier.

Voilà une concomitance curieuse voire embarrassante pour le Barreau, relevée par la radio 100,7 jeudi. La veille de l’incident impliquant une candidate au Barreau qui a renoncé à prêter serment pour ne pas avoir à ôter son foulard, le conseil de l’Ordre des avocats choisissait de modifier le règlement intérieur de l’Ordre en ajoutant deux phrases à l’article 3.1, sous le titre des activités judiciaires de l’avocat. 

Cet article était ainsi formulé: «L’avocat veillera à se présenter en tenue correcte en toutes circonstances. Il se présentera en robe devant les juridictions où le port de la robe est d’usage.» Le nouvel article stipule désormais (modifications en italique): «L’avocat veillera à se présenter tête nue et en tenue correcte en toutes circonstances. Il se présentera en robe devant les juridictions où le port de la robe est d’usage. L’avocat ne peut porter ni décoration, ni signe manifestant une appartenance religieuse, communautaire, philosophique ou politique.»

Une modification qui correspond parfaitement à l’argument donné par le bâtonnier, Me François Prum, lorsqu’il a expliqué à l’aspirante avocate voilée pourquoi il ne pouvait la présenter à la Cour pour son assermentation.

Le nouveau règlement intérieur n’est pas encore applicable.

Me François Prum

«Cela n’a rien à voir», assure le bâtonnier joint jeudi par Paperjam.lu. «Le nouveau règlement intérieur n’est pas encore applicable puisqu’il n’a pas été publié au Journal officiel», rappelle-t-il. Et il ne s’applique de toute façon pas à la candidate puisqu’elle n’est pas avocate. En revanche, le bâtonnier s’est appuyé sur la loi existante qui identifie la robe comme tenue de l’avocat devant les juridictions.

«C’est la coïncidence la plus totale que nous ayons adopté les ajouts au règlement intérieur la veille de l’incident», affirme-t-il. «Cela faisait un an que je voulais changer le règlement intérieur.» Me Prum s’est en effet inspiré d’une étude menée par la Conférence nationale des barreaux, rassemblant tous les barreaux de France. «Ils ont amendé et complété leur règlement intérieur comme nous.» Le bâtonnier dit ainsi avoir fait parvenir ladite étude aux membres du conseil de l’Ordre avant les vacances judiciaires et avoir inscrit ce point à l’ordre du jour de la première réunion de la rentrée, à savoir le 20 septembre.

«C’est le pur fruit du hasard» si la modification a été adoptée la veille de l’incident lors de l’assermentation des aspirants avocats. Le nouveau texte a été transmis au ministère de la Justice qui doit le faire publier au Mémorial. Et le Barreau vient d’informer ses membres de la teneur des ajouts.