Redressement fiscal d’Amazon

Le fisc français plus accommodant que Macron

06 Février 2018 Par Camille Frati
ministère des Finances français
Bercy se retranche derrière le secret fiscal pour ne pas dévoiler le montant payé par Amazon pour mettre fin au contentieux qui l’oppose au fisc français depuis 2012. (Photo : Flickr)

Amazon vient de régler son contentieux avec les autorités fiscales françaises, qui lui réclamaient 200 millions d’euros depuis 2012. Sans préciser le montant du chèque consenti.

Le géant américain du commerce en ligne a annoncé lundi avoir trouvé un «accord de règlement d’ensemble» avec le fisc français, avec lequel il était en litige depuis six ans. Le ministère des Finances lui avait signifié à l’époque un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros en arriérés d’impôts et en pénalités, portant sur les années 2006 à 2010.

Ni Amazon ni le fisc n’ont toutefois divulgué le montant du chèque signé par la multinationale pour solde de tout compte, Bercy se retranchant derrière le secret fiscal. Amazon s’est contenté de préciser que «l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France». Une correction engagée, alors que le contentieux portait précisément sur «l’allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères», en particulier le Luxembourg où Amazon détient son siège européen.

Vers une réforme pensée par la Commission en mars

Cet arrangement à l’amiable intervient en plein débat européen sur la taxation des Gafa, que le gouvernement français lui-même avait voulu placer au centre des discussions de l’Écofin à l’automne dernier, en réclamant un traitement fiscal plus cohérent avec les activités et revenus des géants du numérique dans les pays européens. Une vision que ne partage pas le gouvernement luxembourgeois, au grand dam de Jean-Claude Juncker.

Le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et de l’Union douanière, Pierre Moscovici, a justement annoncé il y a quelques jours qu’il présenterait fin mars une réforme destinée à mieux appréhender l’activité de Google, Amazon, Facebook et Apple.