Belgique/Luxembourg

Le fisc belge prêt à accorder 69 jours aux frontaliers

09 Octobre 2018 Par Jean-Michel Lalieu
Frontaliers belges, Gare de Luxembourg
La mesure est en cours d'examen auprès du ministère des Finances luxembourgeois. (Photo: Étienne Delorme / archives)

Information Paperjam. L’État belge devrait desserrer l’étau fiscal qui pèse sur le quotidien des travailleurs frontaliers belges dès 2019. Pour accentuer le travail à domicile et hors des frontières luxembourgeoises, il devrait faire passer le seuil de tolérance de 24 à 69 jours.

Le fisc belge se prépare à lâcher du lest par rapport aux 40.000 travailleurs frontaliers belges qui se rendent quotidiennement au Luxembourg. Selon les informations de Paperjam, à partir de 2019, il y a en effet de fortes chances que le seuil de tolérance par rapport aux jours prestés sans preuve de présence physique sur le territoire luxembourgeois passera de 24 à 69 jours ouvrables. Trois fois plus!

La mesure est à mettre à l’initiative du gouvernement régional wallon. Elle a été portée vers le gouvernement fédéral par le président du gouvernement wallon, Willy Borsus.

Contacté par Paperjam, le cabinet du ministre-président wallon confirme que l’élargissement à 69 jours par an de prestations ponctuelles hors du Grand-Duché a été accepté par le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt.

Des discussions ont donc été entamées avec le ministère des Finances luxembourgeois, ce qui est également confirmé au cabinet de Pierre Gramegna, mais sans plus de précisions.

Mais dans la mesure où la proposition émane des autorités belges, on ne voit pas ce qui pourrait empêcher sa concrétisation.

Désengorger le trafic

Pour le gouvernement grand-ducal, c’est en effet l’assurance de recettes fiscales pour des jours non prestés dans le pays et, surtout, une opportunité de désengorger le trafic en favorisant le télétravail des employés frontaliers belges. Dès 2019, ils devraient en effet bénéficier de plus d’un jour par semaine de travail à domicile.

Rappelons que la règle de base, pour éviter des abus de délocalisation de société, est qu’un employé frontalier doit pouvoir prouver au fisc belge qu’il est bien présent sur le territoire luxembourgeois pour prester ses heures. Si ce n’était pas le cas, il serait soumis au régime fiscal belge. En avril 2015, un accord entre Xavier Bettel et son homologue belge, Charles Michel, a donné un premier seuil de tolérance de 24 jours.

En Allemagne, le seuil accepté est de 19 jours et en France il est récemment passé à 29 jours.