Place financière

Le consensus

11 Décembre 2013 Par Thierry Raizer
Luc Frieden n'a pas tari d'éloges sur son successeur au ministère des Finances.
Luc Frieden n'a pas tari d'éloges sur son successeur au ministère des Finances, Pierre Gramegna. (Photo: Christophe Olinger)

Les trois partenaires de coalition prônent la continuité de la place financière.

Luxembourg for Finance et Luxembourg for Business seront fusionnées.

Régulation et fiscalité sont des instruments pour attirer de nouveaux investisseurs.

«La place financière dans son ensemble est face à une restructuration importante. Nous voulons accompagner cette restructuration (…). Nous considérons que la place financière est une chance unique pour notre pays et nous voulons contribuer à son succès et donc à des emplois sûrs et des recettes fiscales.» Ce postulat émanant du programme électoral du DP pourrait, à lui seul, résumer l’accord scellé entre les libéraux, les socialistes et les écologistes au sujet de la place financière. Aucun parti ne semblait en effet hostile à la place financière lors de la campagne, à quelques tonalités près. En représentant un tiers des recettes de l’État, la Place est devenue incontournable, dopée par les fonds d’investissement et leurs performances record, là où d’autres secteurs de l’économie se portent plus ou moins bien. Le nouveau gouvernement entend donc tout faire pour pérenniser la Place et, mieux, la doter d’un nouveau développement en posant les conditions nécessaires à la réussite de la mutation de certains secteurs comme la banque.

Le retour du «stabil»

Le programme de l’exécutif se résume dès lors en trois axes de travail: consolider et développer les piliers de la Place, renforcer les actions transversales au secteur et diversifier les activités financières.

Passées à la loupe, les propositions révèlent quelques nuances, sous l’influence de l’un ou l’autre camp, et des concessions que certains auront accepté de faire. La fiscalité fait ainsi partie des thèmes que l’on peut utiliser comme indicateurs de la politique envers la Place. «Le gouvernement maintiendra l’absence d’un impôt sur la fortune au niveau des personnes physiques et l’absence d’un impôt sur les successions comme un avantage compétitif important pour la place financière et l’économie (…) dans son ensemble», relève l’accord de coalition. Il s’agit probablement de la reculade la plus marquante du partenaire socialiste face à l’impulsion libérale. Le LSAP indiquait en effet dans son programme électoral vouloir «introduire une nouvelle tranche d’impôt pour les contribuables qui disposent d’un revenu annuel de 200.000 euros en classe 1 et de 400.000 euros en classe 2» (voir aussi page 52).

Décriée par le nouveau Premier ministre Xavier Bettel à l’encontre du CSV avant les élections, la stabilité est tout de même de mise. Loin de renier la notion de continuité – qui n’est, du reste, pas incompatible avec le progrès –, l’exécutif se place dans la suite logique de son prédécesseur à plusieurs égards, notamment sur le front des négociations à venir sur le plan international. En matière d’échange d’informations fiscales, le Grand-Duché sera autour de la table avec ses pairs de l’Union européenne et les membres de l’OCDE mais le gouvernement entend s’opposer à toute extension de l’échange si un standard mondial n’est pas adopté. La même logique est défendue concernant la taxe sur les transactions financières. «Le gouvernement continue à écarter une participation luxembourgeoise à l’introduction d’une TTF. (…) Le Luxembourg pourrait être disposé à se rallier à une TTF au niveau mondial qui éviterait toute délocalisation d’activités hors de l’Union européenne.»

Si le nouveau gouvernement se veut intransigeant sur certains principes pour garantir la compétitivité de la Place et maintenir le positionnement du pays comme «porte d’entrée» du marché européen, il se veut aussi exemplaire sur d’autres pans réglementaires. «Nous ne sommes plus depuis longtemps les first movers dans la transposition des directives importantes pour la place financière. En d’autres termes: nous avons perdu l’un des principaux avantages structurels de notre pays», lançait le DP lors de ses intentions précédant le scrutin du 20octobre. Si le Grand-Duché n’est pourtant pas à la traîne, il importe en effet de maintenir le pragmatisme au cœur des dossiers concernant la place financière, comme le souhaitent les professionnels du secteur.

Message pour les experts

En réponse, le programme gouvernemental veut «revoir les compétences et les interactions entre le Banque centrale et la Commission de surveillance du secteur financier (…)». Comme le LSAP le souhaitait, les trois partis annoncent aussi vouloir introduire un système de sanctions que la CSSF pourra appliquer dans le respect du droit international. «Il sera aussi formé un groupe de travail pour analyser la question de la surveillance du shadow banking», précise la feuille de route gouvernementale. L’heure est à la régulation accrue mais raisonnable et dans l’intérêt de la Place. Le programme précise d’ailleurs que «le gouvernement sécurisera et développera le Luxembourg comme plateforme permettant la structuration financière et fiscale de transactions internationales, notamment en continuant à élargir son réseau de traités de non-double imposition et en encourageant l’augmentation de substance des structures de type soparfi à Luxembourg».

Création du cadre nécessaire pour devenir le premier centre de fonds alternatifs en Europe, absence d’augmentation de la taxe d’abonnement pour les fonds, réforme législative dans l’assurance vie… les ministres lancent des signaux clairs à la Place en montrant, par la même occasion, qu’ils maîtrisent le sujet. La participation, à la demande du DP, d’Alain Kinsch aux négociations qui ont précédé la formation du gouvernement n’est certainement pas étrangère à ce positionnement et à l’exhaustivité déployée.

On sait d’ailleurs le managing partner d’EY sensible au marché du private equity dont il est spécialiste. D’où la volonté affichée pour le gouvernement d’attirer au Luxembourg les équipes dites «front office» des fonds de ce type qui y sont d’ores et déjà domiciliés et administrés. Pour préserver le dialogue entre les professionnels de la Place et l’exécutif, et donc saisir les éventuelles nouvelles opportunités, un nouveau «secrétariat permanent» sera créé au sein du Haut Comité de la place financière. Il répondra directement au gouvernement pour faire du comité «un acteur d’innovation et de veille législative».

Moyens supplémentaires à budgéter

Il faudra certainement une certaine dose d’innovation et des arguments suffisamment solides pour attirer de nouveaux investisseurs et institutions financières. L’équipe de Xavier Bettel, dont les ministres des Finances et de l’Économie, vont donc devoir sillonner le globe pour vanter les mérites du pays. «Le gouvernement continuera à promouvoir activement l’établissement de banques et d’acteurs financiers chinois», mentionne le document signé entre le DP, le LSAP et Déi Gréng le 29 novembre dernier. L’objectif de faire du pays le premier centre «off-shore» du renminbi en Europe est maintenu. De même que celui consistant à attirer des acteurs en provenance des pays du Golfe pour devenir la «première place dédiée à la finance islamique en dehors des pays musulmans».

«Le gouvernement définira aussi une liste de pays cibles en croissance vers lesquels il concentrera ses efforts et initiatives», apprend-on également. Sans livrer d’estimations chiffrées, il est acquis que les efforts de promotion à l’étranger seront renforcés. «La communication autour du secret bancaire aurait mérité davantage de professionnalisme», avait déclaré le nouveau député Franz Fayot à paperJam.lu en septembre dernier. Le «monsieur place financière» du LSAP doit donc être satisfait de voir la communication du secteur occuper une place importante à l’agenda de l’exécutif. L’une des mesures symboliques annoncées est la fusion des deux agences de promotion respectivement économique et financière, Luxembourg for Busines et Luxembourg for Finance, en une seule entité pilotée conjointement par les deux ministères de tutelle. Le défi reste grand afin de déployer un réel et cohérent «nation branding».

Si certaines impulsions plutôt libérales se font sentir dans l’accord de coalition, les consensus autour de la Place sont légion entre les trois partenaires. Les Verts ont, ceci dit, obtenu gain de cause sur le terrain de la «finance durable», dans l’esprit de leurs intentions préélectorales. Le dernier point du chapitre «place financière» de l’accord de coalition précise que les «investissements socialement responsables seront encouragés et qu’une plateforme sera mise en place (…) afin de stimuler et coordonner les initiatives législatives et de promotion dans ce domaine et il promouvra la constitution de fonds de capital à risque dans les domaines des start-up environnementales et des énergies renouvelables (…)».

Tout un programme qui se retrouvera sur le bureau du nouveau ministre des Finances, du Trésor et du Budget: Pierre Gramegna. Celui qui, lorsqu’il était président de la Chambre de commerce, côtoyait son prédécesseur, Luc Frieden, devra désormais probablement répondre à ses questions, ce dernier siégeant en tant que député dans les rangs de l’opposition.•