Mise en sursis de paiement

Le choix de la CSSF questionné dans le dossier ABLV

24 Juillet 2018 Par Paperjam.lu
Si la maison mère lettone a fait en faillite mi-juin, la filiale luxembourgeoise, elle, se trouve toujours au sein de la «durée de protection» de six mois. Et ce, jusqu’au 9 septembre prochain. (Photo: ABLV)

Cinq mois après la décision du gendarme de la Place de placer la filiale luxembourgeoise de la banque lettone en sursis de paiement, les membres de la Commission des finances se sont penchés lundi sur ce choix. Un choix qui avait été contredit par le Tribunal de commerce.

Le dossier ABLV pourrait devenir un marqueur important dans l’histoire de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Du moins, il devrait être à l’origine de réflexions autour des décisions prises entre le niveau européen et le niveau national en matière de gestion de la Place, à en croire les réflexions menées lundi par les membres de la Commission des finances.

Rectificatif: La filiale luxembourgeoise de la banque lettone avait été déclarée en sursis de paiement par le gendarme de la Place, à la suite de la décision de la BCE d’utiliser la même procédure au niveau de la maison mère. Cette même mesure a prévalu dans la décision rendue par le Tribunal de commerce.

Un dossier qui a poussé le CSV à demander une entrevue avec le ministre des Finances. À sa sortie, Pierre Gramegna (DP) indiquait à la presse, lundi, qu’«il y a d’un côté le droit européen qui s’applique, ABLV, en tant que banque systémique, se trouve sous la responsabilité de la BCE. Celle-ci prend des décisions et des lignes directrices auxquelles la CSSF doit se conformer. Et la CSSF s’y est pliée de manière remarquable. De l’autre côté, il y a les règles nationales. Quand on porte une affaire devant un tribunal, celui-ci peut prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas harmonisés au niveau européen, comme c’était le cas dans cette affaire».

Silence sur l’avenir de la filiale luxembourgeoise

Pour Laurent Mosar (CSV), la décision de la CSSF de suspendre l’activité d’ABLV Bank Luxembourg «peut légitimement» être remise en question, au même titre que le choix du gendarme de la Place «de ne pas faire appel de la décision du Tribunal de première instance». Car, selon le député chrétien-social, «cela montre bien que la CSSF est fondamentalement d’accord avec la décision du tribunal» et «qu’elle ait reconnu en quelque sorte avoir commis une erreur». Et ce dernier d’estimer que «la procédure lancée par la CSSF était une décision malheureuse, empêchant la banque de chercher un repreneur».

À ce jour, la situation d’ABLV Bank Luxembourg reste floue. Si la structure se trouve actuellement – et jusqu’au 9 septembre prochain – sous une procédure de protection, aucune information sur son avenir n’est connue pour le moment. Les deux «administrateurs judiciaires à la suspension de paiement», Alain Rukavina et Eric Collard, gardent le silence. La filiale luxembourgeoise, localisée au 26A boulevard Royal, emploie une vingtaine de salariés.