Technologies

Le casse-tête légal de la blockchain

01 Décembre 2018 Par Jonas Mercier
Paul Péporté: «La publication de ce projet de loi est peut-être un peu prématurée, car la technologie est en pleine évolution.»
Paul Péporté: «La publication de ce projet de loi est peut-être un peu prématurée, car la technologie est en pleine évolution.» 

Le gouvernement se serait-il un peu trop pressé en avalisant mi-septembre un projet de loi introduisant la possibilité d’utiliser la blockchain dans l’inscription et la circulation des titres? L’industrie bancaire se dit en tout cas «surprise».

L’information est tombée dans le résumé des travaux du conseil de gouvernement du 14 septembre.

Un paragraphe assez vague mentionne la possibilité d’utiliser des dispositifs d’enregistrement électroniques sécurisés, «dont notamment les registres ou bases de données électroniques distribués du type blockchain», pour l’émission, l’inscription et la circulation sécurisées des titres. Une petite phrase qui, pour le gouvernement, permettra au Luxembourg de compter parmi «les premiers pays à disposer d’un cadre législatif clair en la matière». Clair? La Place n’en est pas si sûre.

Au contraire. Contactés par Paperjam, plusieurs experts parlent d’un paragraphe «très vague». « Cette modification ouvre certes la porte à l’utilisation de cette nouvelle technologie, mais elle ne donne pas vraiment de points concrets », note Alain Uhres, head of institutional relationship management à la BCEE. Et d’ajouter qu’aucun projet d’utilisation de la blockchain dans l’émission ou la circulation des titres n’existe pour le moment dans sa banque.

Aucune application concrète dans le milieu bancaire

À la différence du secteur des fonds, où des initiatives sont en cours, aucune application concrète de la blockchain dans le milieu bancaire n’existe à l’heure actuelle. Un groupe de travail de l’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL) s’y penche.

«Nous n’avons pas été consultés par le gouvernement pour la rédaction de ce projet de loi», note toutefois le responsable fintech de l’institution, Marc Hemmerling. S’il salue «une très bonne approche (du gouvernement, ndlr) pour faciliter l’adoption de nouvelles technologies», il regrette l’absence de tout processus de réflexion. 

Un constat partagé par le juriste Paul Péporté, du cabinet d’avocats Allen & Overy, qui rappelle que la blockchain est un casse-tête d’un point de vue légal. «La publication de ce projet de loi est peut-être un peu prématurée, car la technologie est en pleine évolution», confirme-t-il. 

À l’heure actuelle, la gestion des titres au Luxembourg se base sur une loi de 2001. Celle-ci permet notamment leur dématérialisation, c’est-à-dire qu’elle reconnaît leur transfert par un simple virement de compte à compte. Un cadre qui, pour l’instant, satisfait largement les banques de la Place.