Santé

L’AMMD dénonce les dérives du tiers payant

10 Avril 2018 Par Camille Frati
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L’AMMD dénonce le fait que la CNS oblige les laboratoires à refuser des ordonnances prescrites par un médecin, et restreigne de ce fait la liberté thérapeutique. (Photo: Pixabay)

L’Association des médecins et médecins-dentistes voit en une récente communication de la Caisse nationale de santé la démonstration d’une dérive vers une médecine à deux vitesses, contre laquelle elle s’opposait lors du débat sur le tiers payant généralisé.

Le tiers payant généralisé s’est invité dans le débat public depuis le début de l’année, à la faveur d’une pétition qui a recueilli 6.700 signatures et été discutée à la Chambre des députés fin février dans un climat plutôt houleux.

Soutenue par le LSAP, Déi Gréng et Déi Lénk, la généralisation du tiers payant emportait plutôt des déclarations prudentes de la part du CSV, voire sceptiques du côté du DP, dont le député et médecin généraliste Alexander Krieps estimait que la CNS serait «infoutue de mettre cela en œuvre» au vu de la complexité et de la diversité des systèmes informatiques à travers le pays.

Nouvelles instructions de la CNS

L’AMMD s’était en tout cas sentie mise sur la touche, peu écoutée dans ses avertissements face aux potentielles dérives d’une généralisation du système. C’est donc avec un ton quelque peu revanchard qu’elle a attiré l’attention des politiques et du public dans une lettre ouverte au président de la Chambre, Mars di Bartolomeo.

Cette lettre intervient en réaction à une circulaire envoyée le 2 mars dernier par la CNS aux laboratoires du pays et intitulée «Adaptation des dispositions transitoires applicables dans le cadre de la nouvelle nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique à partir du 1er janvier 2018».

La CNS y précise que «le laboratoire a l’obligation de refuser l’ordonnance médicale» qui ne respecterait pas les indications des colonnes «règles de cumul» et «remarques» de la nouvelle nomenclature. Les laboratoires, «déjà soumis au tiers payant obligatoire», souligne l’AMMD, «n’ont d’autre choix que de refuser une ordonnance médicale qui ne serait pas conforme aux règles de cumul de leur nomenclature, étant donné que dans le cas contraire, ils ne seraient pas payés». Et de poursuivre: «En conséquence directe, le patient ne bénéficiera pas des analyses que le médecin a cependant jugées utiles et nécessaires en établissant son ordonnance.»

Ce sera la médecine à deux vitesses. Le patient économiquement faible devant renoncer à une prise en charge optimale.

AMMD

L’AMMD voit dans cette nouvelle position de la CNS «la fin de la liberté thérapeutique» puisque le médecin devra renoncer à des analyses sciemment prescrites. Ou alors le patient pourra choisir l’exécution de l’ordonnance, mais alors à ses frais. «Ce sera la médecine à deux vitesses. Le patient économiquement faible devant renoncer à une prise en charge optimale», résume l’AMMD. «Dans les deux cas, c’est le patient qui sera le perdant. La CNS aura réalisé une économie et le médecin, impuissant, ne pourra que constater les dégâts.»

Voilà, pour l’AMMD, un aperçu de ce qui attend les patients en cas de généralisation du tiers payant. «Le système de santé luxembourgeois est arrivé au terme de son existence (…). Les assurés n’ayant pas d’autre alternative de se faire assurer ailleurs se voient imposer les choix restrictifs d’une CNS agissant sans concurrent et n’hésitant pas à dépasser les limites du cadre légal existant», ajoute l’association, qui annonce un prochain débat en son sein au sujet du système de conventionnement obligatoire et se promet de «tout mettre en œuvre pour sauver les intérêts des patients victimes d’un sujet populiste dopé par une période préélectorale».