Conseil de gouvernement

L’aide au logement élargie et assouplie

27 Juillet 2017 Par Paperjam.lu
Logement
À l’avenir, les transferts sociaux ne seront plus pris en compte dans le calcul du revenu du ménage demandeur de l’aide au logement. (Photo: DR)

Le gouvernement a modifié ce jeudi la loi sur l’aide au logement et le règlement sur la subvention de loyer qui en découle, de sorte que davantage de ménages en difficulté puissent y prétendre à l’avenir.

Un nouveau régime concernant l’aide au logement devrait prochainement voir le jour à la faveur d’une décision prise ce jeudi lors du conseil de gouvernement qui a adopté un projet modifiant la loi sur cette aide ainsi qu’un règlement grand-ducal modifiant lui aussi les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue dans cette loi.

Au nombre des principales nouveautés contenues dans ces modifications, il convient de retenir que pour être éligible à une subvention de loyer, le «taux d’effort minimal» a été abaissé à 25%, et que les transferts sociaux ne seront à l’avenir plus pris en compte pour le calcul du revenu du ménage demandeur.

Ce dernier – au moment de la décision d’octroi de l’aide mensuelle – ne devra par ailleurs plus justifier de six mois de revenus réguliers, mais de trois.

Avec ces modifications, la nouvelle population cible concernant l’aide au logement devrait représenter un peu plus de 35.000 ménages, dont quelque 7.000 étant bénéficiaires du revenu minimum garanti (RMG).

Cette population cible devrait en outre passer de 34,8% à 64,9% de l’ensemble des locataires du marché privé.