Recours contre la CSSF

L’affaire Orco Property Group devant la justice

16 Mars 2018 Par Camille Frati
Jean-François Ott
L’entrepreneur français Jean-François Ott, basé à Prague et Paris, œuvre depuis 25 ans dans l’investissement immobilier à travers l’Europe. (Photo : Ott Properties)

L’ancien actionnaire et administrateur de la société spécialisée dans les investissements immobiliers et hôteliers conteste les deux décisions de la CSSF datant de décembre dernier.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) indique dans un communiqué publié jeudi soir que ses deux décisions du 8 décembre 2017 concernant Orco Property Group ont été «remises en cause devant les juridictions administratives luxembourgeoises». Elle précise qu’à cette occasion, «les tiers dont les droits et intérêts sont susceptibles d’être affectés par les recours susmentionnés et qui souhaitent obtenir des conseils juridiques sont invités à consulter leur avocat».

Orco Property Group a été fondée en 1993 par Jean-François Ott, qui y a conservé des actions même s’il a quitté le conseil d’administration en 2014.

La CSSF a décidé de retirer son approbation concernant l’offre obligatoire annoncée le 8 juin 2016 par CPI Property Group pour le compte de sa filiale à 100%, Nukasso Holdings Limited. Son enquête a en effet conclu que CPI Property Group avait pu prendre le contrôle d’Orco Property Group en agrégeant les actions détenues par Radovan Vitek via plusieurs autres sociétés (Crestline Ventures Corp, Gamala Limited, CPI Property Group et Nukasso Holdings Limited), et ce en bénéficiant de l’aide de Jean-François Ott. La CSSF évoque une action de concert des deux hommes entre le 1er septembre 2012 et le 30 juin 2016. Plusieurs actionnaires de la société dénonçaient déjà une action concertée des deux hommes en 2013, sans pour autant parvenir à mettre en danger M. Vitek à la direction.

Une prise de contrôle masquée

Radovan Vitek, un milliardaire tchèque, est le principal actionnaire de CPI Property Group – le premier groupe immobilier d’Europe de l’Est – depuis 2014. CPI Property Group est le plus grand propriétaire de terrains particuliers en République tchèque et le deuxième pourvoyeur de logements en location. Il s’est également fait connaître en restaurant des propriétés de standing, comme dernièrement le luxueux palais Maeterlinck (anciennement villa Orlamonde) sur les hauteurs de Nice. En 2017, il a acquis 11 centres commerciaux tchèques.

Conséquence de son enquête, la CSSF a finalement prononcé une amende administrative, dont elle a tu le montant, pour «manipulations de marché en relation avec les actions Orco Property Group».

Ce sont ces deux décisions que M. Ott conteste devant la justice administrative.