Consultation

L’ABE veut davantage réglementer les fintech

11 Août 2017 Par Jonas Mercier
Autorité bancaire européenne
Sur les 281 fintech européennes étudiées, l’ABE a trouvé que 31% d’entre elles n’étaient soumises à aucune réglementation. (Photo: EBA)

Dans un document ouvert en consultation publique, l’Autorité bancaire européenne (ABE) pointe du doigt les différences de traitement réglementaire des fintech entre les pays et appelle à s’attaquer à ce sujet.

En attendant le nom de la ville qui l’hébergera après le Brexit, l’ABE a décidé de s’attaquer aux technologies financières. L’institution européenne a en effet décidé de s’intéresser aux statuts des entreprises actives dans le domaine des fintech.

Pour cela, elle a publié sur son site le 4 août dernier un document de 56 pages dans lequel elle livre son analyse sur la question et propose des pistes de réflexion. L’une d’entre elles se réfère au manque d’uniformité des réglementations qui ont cours dans l’Union européenne.

Un constat qu’elle base sur une cartographie réalisée au printemps et qui a permis de rassembler des informations sur 282 fintech dans 24 États membres ou appartenant à l’Espace économique européen.

On y apprend que 31% des entreprises étudiées ne sont soumises à aucun régime réglementaire, alors que seulement 9% sont enregistrées dans des régimes nationaux.

L’ABE continue en indiquant que plus de la moitié des juridictions étudiées offrent des régimes «sandbox» ou similaires – ils permettent entre autres à une entreprise de tester ses solutions dans un environnement sécurisé par le régulateur – ou se positionnent en tant que centres d’innovation.

«Les différences de traitement des entreprises fintech offrant des services financiers similaires pourraient faire l’objet d’investigations plus poussées, car celles-ci peuvent potentiellement biaiser la concurrence (…)», indique l’ABE dans l’une de ses conclusions.

Et d’ajouter: «Si l’Autorité estime qu’il existe des raisons légitimes pour certaines fintech de ne pas être soumises à une régulation financière ou une supervision, il serait intéressant de se pencher sur les différentes approches de monitoring dans ce secteur afin de s’assurer que les risques sont correctement identifiés et traités.»

L’ABE se propose donc d’émettre un rapport sur la question et «si nécessaire» d’offrir son opinion. Mais cette deuxième phase n’est toutefois pas pour tout de suite. Le document qu’elle vient de publier est ouvert à la consultation et aux commentaires jusqu’au 6 novembre.