Réglementation bancaire

L’ABBL ne cache pas ses craintes autour de Bâle 4

15 Juin 2017 Par Jean-Michel Hennebert
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Les conclusions du comité de Bâle sur la question du calcul des risques pour les banques et ses conséquences sur le niveau minimum requis en fonds propres sont attendues de pied ferme par le secteur financier mondial. (Photo: Licence C.C.)

La réunion, ce jeudi en Suède, du comité de Bâle fait émerger un certain nombre de questionnements sur la Place. Notamment en ce qui concerne la nécessité de revoir le niveau d’exigence en fonds propres, jugé pénalisant pour les banques européennes.

Repoussées de six mois en l’absence de consensus, les conclusions du comité de Bâle, instance internationale qui rassemble les banques centrales et autorités bancaires d’une trentaine de pays, sont attendues dans les jours à venir, à l’issue d’une réunion qui se tient en Suède et qui doit s’achever ce jeudi. Des conclusions attendues de pied ferme par les acteurs de la Place puisqu’elles doivent trancher la délicate question de la réforme des règles mondiales en termes de solvabilité des banques décidées à la suite de la crise financière de 2007-2008. Autrement dit, réformer les règles dites de Bâle 3.

Un chantier pourtant pour le moins compliqué tant les positions divergent, principalement de part et d’autre de l’Atlantique. La principale pomme de discorde tient ainsi dans le calcul des risques pour les établissements bancaires et ses conséquences sur le niveau minimum requis en fonds propres. «Si les règles changent dans le sens qui a été évoqué, cela engendrerait l’obligation pour les banques européennes d’avoir entre 850 et 900 milliards d’euros supplémentaires en fonds propres», estime Serge de Cillia, CEO de l’ABBL, qui dénonce «une remise en cause des modèles mis en place depuis plus de 15 ans via Bâle 2».

La situation exige une concertation générale.

Serge de Cillia, CEO de l’ABBL

L’ABBL défend donc le recours aux évaluations internes des risques de défaut sur les crédits – qu’ils soient immobiliers, de dette corporate ou de dette souveraine –, alors que le comité de Bâle entend généraliser une méthode standard qui prend en compte les revenus futurs des emprunteurs, largement utilisée aux États-Unis puisque les entreprises américaines se financent principalement non pas par le crédit, mais par la bourse. Ce changement de paradigme, perçu par Serge de Cillia «non comme une simplification, mais plutôt comme une complexification», divise les Européens.

Alors que les Français plaident pour «une amélioration des modèles internes», les Allemands opteraient plutôt pour une solution intermédiaire qui prévoit l’introduction progressive d’un plancher («capital output floor») entre les deux méthodes de calcul des risques. «Il est vrai que les Européens n’ont pas adopté de position commune au début des discussions, mais la situation exige une concertation générale», estime le CEO de l’ABBL en référence à la prise de position de l’administration de Donald Trump, qui entend appliquer sa politique d’«America first». En clair, ne pas forcément appliquer le «level playing field» voulu par les instances internationales dans le secteur financier, particulièrement dans un contexte économique qui leur est, à ce jour, peu favorable.

À en croire l’agence Bloomberg, les discussions actuelles tourneraient autour de l’introduction d’un plancher fixé à 45% en 2021, avant d’être progressivement augmenté pour atteindre 75% en 2027. «Nous n’avons, à l’heure actuelle, pas d’autre choix que d’attendre les conclusions de la réunion du comité et nous adapter», résume Serge de Cillia. Pour rappel, les recommandations du comité de Bâle, bien que non contraignantes, sont généralement suivies par les pays membres. Pour les États européens, cela devra passer par la rédaction d’un règlement européen qui sera alors transposé dans le droit national.