Plus-value immobilière

La vente de terrains progresse peu à peu

12 Avril 2018 Par Jean-Michel Hennebert
En 2017, l’Administration de l’enregistrement et des domaines a enregistré 1.923 ventes de terrains, soit 9,3% de plus qu’en 2016 et 2015. (Photo: paperJam / Archives)

La baisse temporaire de l’imposition sur la plus-value des biens immobiliers de 42 à 10% a favorisé la libération de nouvelles surfaces, selon les données du gouvernement. Mais les données avancées sont partielles, les résultats définitifs ne sont pas attendus avant fin 2020.

Un effet «nettement positif». Ce sont en ces termes que sont décrits par Pierre Gramegna (DP), Marc Hansen (DP) et Dan Kersch (LSAP) les effets de la loi du 29 juin 2016 qui baisse de manière temporaire la fiscalité lors de la vente de biens immobiliers. Dans une réponse parlementaire commune, les ministres des Finances, du Logement et de l’Intérieur indiquent que le passage du taux de taxation de 42 à 10% sur la plus-value immobilière – prévu entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2018 – a permis d’accroître le nombre de ventes de terrains «d’environ 9% entre 2016 et 2017».

Alors qu’«environ 1.760 terrains» ont été vendus «en 2015 et 2016», l’Administration de l’enregistrement et des domaines a recensé «1.923 ventes en 2017», avancent les ministres comme premier bilan de la mesure destinée à «contribuer à l’augmentation de l’offre de terrains à bâtir et d’habitations en assouplissant la fiscalité en matière de réalisation de terrains et d’immeubles bâtis». Autrement dit, à inciter les propriétaires à proposer leur bien sur le marché afin de réduire la tension entre l’offre et la demande. Et donc, in fine, de tenter d’endiguer la hausse des prix de l’immobilier.

18,3 millions d’euros de recettes fiscales

Mais si la hausse des ventes apparaît comme bien réelle, les conséquences sur le marché vont se faire attendre, les membres du gouvernement indiquant que «les effets de l’imposition au quart du taux global sur les autorisations de construire sont cependant difficilement mesurables à l’heure actuelle». Selon eux, la causalité ne pourra être réalisée «avant fin 2020», puisque les données disponibles actuellement ne le sont «que jusqu’au mois de septembre 2017». Or, «une fois l’acquisition d’un terrain ou immeuble effectuée, l’élaboration d’un projet d’architecture, la constitution du dossier relatif à la demande d’autorisation de construire, de même que la délivrance d’une autorisation de construire impliquent généralement un laps de temps pouvant, le cas échéant, dépasser les 15 mois».

Même flou en ce qui concerne les recettes fiscales engendrées par la mesure, puisque sur base des données disponibles, Pierre Gramegna, Marc Hansen et Dan Kersch indiquent que seulement 83,06% des déclarations pour l’année 2016 ont pu être traitées à ce jour par l’Administration des contributions directes. Et les ministres d’indiquer qu’«un montant de 18,3 millions d’euros a actuellement été encaissé (…) pendant l’année d’imposition 2016». Aucune information sur le détail des ventes de terrains effectuées et les demandes de permis de construire par commune n’a toutefois été donnée.