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La réforme fiscale votée à temps pour 2017

15 Décembre 2016 Par Camille Frati
Chambre des députés
La Chambre des députés a débattu toute la journée de mercredi de la réforme fiscale, l’un des piliers de la politique menée par la coalition gouvernementale. (Photo: Charles Caratini / archives)

Le projet de loi a été discuté par les députés durant toute la journée de mercredi, avant un vote grâce aux voix de la seule majorité parlementaire.

La réforme fiscale, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier prochain, a été adoptée mercredi par 32 voix (DP, LSAP, Déi Gréng) contre 28 (CSV, ADR, Déi Lénk). Présentée en février dernier, elle prévoit une série de mesures qui vont impacter directement les fiches de paie de tous les travailleurs du pays, de l’abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire de 0,5% à la redéfinition des crédits d’impôt, en passant par la modification des barèmes d’imposition sur le revenu (un impôt plus progressif pour les bas salaires et deux nouvelles tranches d’imposition à 41% et 42% au-delà de 150.000 euros de revenu annuel) et l’introduction de l’imposition individuelle des couples mariés.

La réforme fiscale se prolongera également en 2018 avec un nivellement de l’imposition des couples mariés résidents et non résidents: les frontaliers mariés devront déclarer le revenu perçu à l’étranger par leur conjoint pour continuer à bénéficier de la classe 2. Une mesure largement décriée par les syndicats, tandis que d’autres voix s’élevaient contre les cadeaux octroyés aux ménages.

Passe d’armes sur les stock-options

L’impact de la réforme fiscale sur le budget est chiffré à 373 millions d’euros en 2017 et 520 millions d’euros par an pour les exercices suivants, tout en stimulant le PIB de 0,2% selon le Statec. Mais le CSV a surtout retenu les calculs de la Banque centrale du Luxembourg selon laquelle l’impact s’élèvera à 1,7% du PIB et non 0,8% comme avancé par la coalition gouvernementale. Les chrétiens-sociaux ont aussi soumis une motion sur la non-suppression de la défiscalisation des stock-options, actuellement à 82,5% de leur valeur. Motion rejetée, le LSAP rappelant au passage que son ancien partenaire de coalition s’y opposait lorsqu’il était au pouvoir.

La rapportrice du projet de loi 7020, Joëlle Elvinger (DP), a défendu une réforme rendant l’imposition des ménages plus juste, plus flexible, adaptée aux réalités et transparente. Henri Kox (Déi Gréng) a estimé de son côté que c’est «la première fois, au Luxembourg, qu’une réforme fiscale prend une orientation écolo, avec des mesures visant à protéger l’environnement en incitant à la mobilité douce», via notamment l’abattement introduit pour l’achat d’une voiture électrique et la fiscalisation différenciée en fonction des émissions de CO2 pour les voitures de société. Quant à Alex Bodry, chef de la fraction LSAP, il a proclamé que «l’austérité c’est fini», comptant profiter de la marge budgétaire laissée par la bonne santé de l’économie pour soulager les ménages.

La réforme n’est toutefois pas assez «ambitieuse» pour le député Déi Lénk David Wagner, tandis que Roy Reding (ADR) a traité le ministre des Finances Pierre Gramegna de «menteur (…) jonglant avec les chiffres», et la réforme d’«irresponsable».