Selon le Statec

La réforme fiscale impacte les recettes de l’État

26 Juillet 2017 Par Jean-Michel Hennebert

Malgré une progression de 3,2% au cours des six premiers mois de l’année par rapport à la même période en 2016, les sources de revenus «souffrent des allégements fiscaux» entrés en vigueur au 1er janvier, indique notamment mercredi le Statec.

Les recettes de l’État continuent d’augmenter, mais moins vite qu’au cours des deux années écoulées. Telle est l’analyse dévoilée mercredi par le Statec dans sa dernière édition du Conjoncture Flash, la publication mensuelle de l’institut statistique luxembourgeois sur la situation économique du pays. Avec un gain de 230 millions d’euros entre les six premiers mois 2017 et ceux de 2016, les revenus étatiques ont progressé de 3,2%, contre une hausse de 4,0% sur la même période au cours des deux années précédentes. Ce que le Statec explique avant tout par «les allégements fiscaux relatifs à la réforme fiscale» et par «une perte conséquente en matière de TVA sur le commerce électronique.»

Impactant directement «le principal véhicule de croissance des recettes fiscales des dernières années», à savoir l’impôt sur les revenus des ménages, les mesures mises en place depuis le 1er janvier par la coalition DP-LSAP-Déi Gréng – révision des barèmes d’imposition et abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire - se sont traduites par un changement dans l’origine des sources de revenus pour l’État. La TVA se trouve désormais être la principale manne financière (112 millions d’euros au premier semestre), juste devant l’impôt sur les sociétés (108 millions). L’impôt sur les ménages, lui, n’a rapporté «que» 52 millions d’euros sur la même période.

160 millions en moins lié à la TVA sur l’e-commerce

À ce constat, le Statec ajoute la présence «d’un effet négatif sur les impôts prélevés sur les revenus des capitaux», passé en un an d’un montant de 100 millions à 80 millions d’euros. Les taxations sur les revenus tirés de placements financiers se situent toutefois «en ligne avec les recettes moyennes des premiers semestres des années 2011-2015», soit 35% des recettes globales, souligne l’institut statistique. Qui précise d’ailleurs dans la foulée que «les chocs» liés à la nouvelle donne fiscale «ont pourtant été amortis par la progression des salaires, dynamisés principalement par l’indexation de janvier.»

L’autre grand enseignement issu de l’analyse dévoilée mercredi tient dans le recul de 2,6% des recettes liées à la TVA. Une situation liée à «l’effondrement» des contributions liées l’impôt perçu sur les activités d’e-commerce. Sur les six premiers mois de l’année, les pertes atteignent 160 millions d’euros par rapport au niveau enregistré un an auparavant, ce que le Statec justifie avant tout par «le départ d’un contributeur majeur». Autrement dit, iTunes, parti vers l'Irlande. Les recettes de TVA hors commerce électronique, elles, progressent de 7,4%.

Croissance de 3,7% des recettes publiques totales

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, l’État en tire des recettes en hausse de 8,9% sur un an. Le chiffre, selon les analystes luxembourgeois, trouve son origine à la fois dans «les très faibles recettes du premier semestre 2016» et «sur celles des avances, traduisant en général une évolution favorable des bénéfices récemment dégagés.»

Les recettes au titre de la taxe d’abonnement, elles, progressent de 6,5% sur un an «reflétant l’amélioration de l’environnement boursier depuis la deuxième moitié 2016», tandis que les recettes d’accises sur les ventes de tabac restent «stables» et que celles sur les produits pétroliers «confirment le retournement à la hausse», en lien avec le cours plus élevé du pétrole et un différentiel plus important avec le niveau de taxation en Belgique et en France. Au final, pour le Statec, «la trajectoire […] semble globalement en ligne avec les prévisions». Ce dernier tablait sur une croissance globale des recettes publiques totales de 3,7%. La croissance, elle, devrait atteindre 4,4% en 2017.