Régulation

La CSSF suggère un système d’amendes plus clair

31 Janvier 2018 Par Camille Frati
Claude Marx, directeur général de la CSSF
Claude Marx a suggéré au ministère des Finances la création d’un organisme indépendant chargé de prononcer et collecter les amendes issues d’un contrôle de la CSSF. (Photo: Anthony Dehez)

La Commission de surveillance du secteur financier souhaite dissocier sa mission de contrôle et sa capacité à prononcer des amendes.

«La CSSF ne veut pas prononcer d’amendes ou plutôt ne veut pas de l’argent des amendes.» La petite phrase de Claude Marx, directeur général de la CSSF, avait fait sensation mardi lors de la conférence Cross-Border Distribution coorganisée par Deloitte et Elvinger Hoss Prussen.

Une affirmation que certains pourraient juger provocatrice – quel régulateur ne se vanterait pas d’avoir récolté 15 millions d’euros d’amendes en 2017? –, voire révélatrice d’un Luxembourg trop proche de sa Place, comme lorsque le gouvernement fait appel des 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts qu’Amazon aurait accumulés et devrait rembourser sur injonction de la Commission.

Un organisme indépendant pour éviter toute confusion

Mais il n’en est rien, assure la CSSF, contactée par Paperjam.lu. Claude Marx exprimait surtout la volonté de clarifier le rôle et la fonction de la CSSF face à «certaines spéculations sur le fait que nous devons nourrir nos agents qui sont aujourd’hui au nombre de 800». Non, les amendes ne sont pas un moyen de subsistance de la CSSF, ni un geste prétexte pour se faire bien voir des autorités européennes, comme l’avait soufflé avec espièglerie Lou Kiesch, partner chez Deloitte, lors de la conférence de mardi.

La CSSF envisage plutôt que ce pouvoir de sanction soit confié à un organisme indépendant, lequel recueillerait le montant des amendes. Celles-ci pourraient tout de même être utilisées pour couvrir les coûts engendrés par les enquêtes menées pour confondre un professionnel en faute. Comme cela se fait dans d’autres pays.

Voilà en tout cas la suggestion que M. Marx a soumise au ministère des Finances. Reste à voir si celui-ci va donner suite – avec toute la pédagogie que supposera un tel changement.