Rapport d’activité

La CSSF «reste vigilante»

21 Août 2017 Par François Aulner
Claude Marx, directeur général de la CSSF.
Claude Marx, le directeur général de la CSSF, veut écarter tout nuage gris dans le ciel du principal secteur d’activités du pays. (Photo: Mike Zenari / archives)

La Commission de surveillance du secteur financier révèle dans son rapport d’activité de 2016, publié ce lundi, qu’elle a infligé des amendes pour un montant total de 1.330.950 euros, contre 1.335.000 en 2015.

Tandis que le montant des amendes infligées par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est stable sur deux années, il représente une forte augmentation par rapport à 2014, selon le rapport annuel de l'institution publié ce lundi. La CSSF ajoute que «le montant des amendes d’ordre est susceptible d’augmenter au cours des années prochaines en raison de l’entrée en vigueur de certaines lois [...] transposant le droit de l’UE».

Le montant total des amendes infligées par la CSSF en 2016 a atteint 1.330.950 euros, contre 1.335.000 en 2015.

Si la plus grande partie des amendes infligées tournent autour de 2.000 euros, le gendarme de la Place financière évoque dans son rapport deux amendes d’un total de 125.000 euros pour «abus de marché» ainsi qu’une autre de 140.000 euros à l’encontre d’un établissement de crédit pour «des manquements graves en matière de gouvernance et de gestion du risque de taux d’intérêt relatif au portefeuille bancaire».

Par ailleurs, la CSSF déclare avoir déposé trois plaintes auprès du Parquet «pour exercice illicite d’activités bancaires par des entités non autorisées».

Il y va de la réputation de la place financière toute entière et du pays.

Claude Marx

Pour réussir à remplir son rôle de surveillant, la CSSF a poursuivi sa politique d’embauche soutenue en 2016 et en 2017. En effet, elle a recruté 72 agents supplémentaires en 2016, notamment dans «les domaines des autorisations et contrôles de sociétés de gestion, et des contrôles sur place».

Dans sa préface, le directeur général de la CSSF, Claude Marx, envoie d’ailleurs un signal fort aux professionnels de la Place: «Ces enquêtes, qui se sont poursuivies en 2017, montrent que la CSSF reste vigilante afin que le risque fiscal ne soit pas remplacé par un risque d’utilisation du centre financier à des fins criminelles, et s’assure que les entités surveillées n’augmentent pas leur appétit risque pour maintenir leur niveau de revenus dans un contexte externe difficile».

Et de poursuivre que «la CSSF sera intraitable dans ce domaine et n’hésitera pas à lourdement sanctionner les contrevenants. Il y va de la réputation de la place financière toute entière et du pays».