Projet de loi sur l’organisation de l’Uni

La CSL craint pour la liberté académique de l’Uni

17 Juillet 2017 Par Camille Frati
uni belval
Le débat public fait rage autour des attributions du conseil de gouvernance et du conseil universitaire. (Photo: Mike Zenari / archives)

Dans son avis sur le projet de loi déposé début mai par le ministre de l’Enseignement supérieur Marc Hansen, la Chambre des salariés épingle le poids prépondérant accordé au conseil de gouvernance.

Introduit en pleine crise budgétaire de l’Uni au mois de mai, le projet de loi réorganisant les instances supérieures de l’Uni mise sur une montée en puissance du conseil de gouvernance, qui sera désormais chargé de nommer le recteur, les vice-recteurs et les doyens, et d’engager le directeur administratif et financier. Le ministre de l’Enseignement supérieur transfère donc ses pouvoirs de nomination afin de marquer l’autonomie accrue à la tête de l’Uni – même si les membres du conseil de gouvernance demeurent désignés par le gouvernement.

Toutefois, ce poids donné au conseil de gouvernance n’est pas au goût de la CSL. «Le monde économique et social et la société civile devraient également y être associés, étant donné que l’Université est censée contribuer au développement économique, sociétal et culturel du pays», prône la chambre professionnelle, alors que la présence de plusieurs dirigeants d’entreprise est présentée par certains comme le signe d’une influence trop prononcée du privé sur l’Uni.

Un conseil universitaire amoindri

«Si tel n’est pas souhaité, au moins la création d’un conseil économique, social et culturel universitaire ayant pour mission d’émettre un avis annuel sur les activités d’enseignement et sur les besoins scientifiques et sociétaux devrait être initiée par les responsables politiques», suggère la CSL. 

Celle-ci déplore également que la mission du conseil universitaire, constitué de représentants du rectorat, des facultés, des centres interdisciplinaires, des enseignants et des étudiants, soit «presque exclusivement limit[ée] à l’émission d’avis» en vertu du texte sous examen. «Il serait plus opportun de lui accorder un véritable droit d’initiative en matière de création de nouveaux programmes d’études et de recherche», souligne la CSL, estimant que «[l]es nouvelles attributions (du conseil universitaire) vont à l’encontre d’une réelle liberté académique».

À rebours de l’intention du législateur, la CSL propose même l’instauration d’un droit de veto au conseil universitaire en matière de nomination des professeurs d’université au conseil de gouvernance et du recteur «afin de garantir un certain équilibre de représentativité de toutes les facultés au sein de l’organe décisionnel de l’Université et d’obtenir un consensus au sein de la communauté universitaire le plus large possible quant à la désignation de l’exécutif, c’est-à-dire du recteur». 

La CSL fustige enfin dans son avis des critères d’admission trop peu «objectifs et transparents» pour les étudiants, ainsi que la «précarisation des emplois des salariés au sein de l’Université».