Brexit

La CJUE saisie sur le sort des expatriés britanniques

08 Février 2018 Par Paperjam.lu
La CJUE a été saisie par la justice néerlandaise pour répondre à deux questions essentielles sur l’avenir du million d’expatriés britanniques dans l’UE. (Photo: Maison moderne / archives)

La plus haute institution juridictionnelle de l’Union européenne va devoir clarifier les droits des expatriés britanniques inquiets de perdre leur statut de citoyens européens après le Brexit.

La justice néerlandaise a saisi ce mercredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question du statut des expatriés britanniques, inquiets de perdre leurs droits une fois que le Brexit sera définitivement acté.

À un peu plus d’un an de la sortie de leur pays de l’Union européenne, le 29 mars 2019, les expatriés britanniques sont dans l’expectative quant à l’avenir de leurs droits en tant que citoyens européens et espèrent que la CJUE pourra répondre à leurs interrogations.

«Le Brexit signifie-t-il que les Britanniques perdent automatiquement leur citoyenneté européenne, ou conservent-ils leurs droits? Et si oui, dans quelles conditions?», sont les deux questions qui lui ont été adressées par la justice néerlandaise, saisie par cinq ressortissants britanniques établis aux Pays-Bas.

Plus d’un million de Britanniques concernés

La décision du tribunal d’Amsterdam de saisir la plus haute institution juridictionnelle européenne sur ces questions a déclenché la publication de messages pleins d’espoir sur les réseaux sociaux, postés par des expatriés vivant partout en Europe.

L’affaire pourrait avoir des répercussions majeures pour les citoyens britanniques ayant traversé la Manche, qui seraient près d’un million.

Le 8 décembre, l’Union européenne et le Royaume-Uni avaient annoncé que les droits des plus de trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni et de ce million d’expatriés britanniques dans l’UE seraient préservés.

Mais selon l’un des plaignants, «comme le gouvernement britannique l’a clairement dit, rien n’est convenu tant que tout ne l’est pas».