Projet de loi hospitalière

La bronca des médecins couronnée de succès

29 Juin 2017 Par Camille Frati
AMMD
La mobilisation des médecins a payé, se sont réjouis Guillaume Steichen, secrétaire général de l’AMMD, Alain Schmit, président de l’association, et Philippe Wilmes, président du Conseil médical des Hôpitaux Robert Schuman. (Photo: Maison Moderne)

L’Association des médecins et médecins-dentistes a fait part mercredi des améliorations du projet de loi que sa mobilisation a permis d’obtenir.

Les six mois de bras de fer par médias interposés ont fini par payer pour l’AMMD. Après avoir multiplié conférences de presse, avis juridiques et interviews parfois virulentes envers la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, l’association forte de 2.000 médecins avait sous-entendu en mars être prête à «utiliser tous les moyens» pour se faire entendre, insinuant qu’une grève n’était pas à exclure. Elle a finalement été reçue par la commission de la santé qui examinait le projet de loi sur les établissements hospitaliers et la planification hospitalière depuis fin janvier. Et surtout par la ministre de la Santé.

Résultat: le projet de loi récemment amendé et actuellement aux mains du Conseil d’État pour avis complémentaire présente «des améliorations sur les points essentiels», se réjouit Philippe Wilmes, membre du conseil d’administration de l’AMMD et président du Conseil médical des Hôpitaux Robert Schuman. Les médecins ont en effet obtenu deux représentants au conseil d’administration de chaque hôpital, dont un doté d’un vote. Ils auraient préféré deux votes, mais notent l’immense progrès par rapport à leur absence pure et simple prévue dans le projet de loi présenté par Lydia Mutsch en septembre dernier. «C’est un pas dans la bonne direction», estime le Dr Wilmes.

La liberté thérapeutique des médecins est maintenant garantie.

Dr Philippe Wilmes, membre du conseil d’administration de l’AMMD

Les médecins apprécient également le poids donné aux conseils médicaux qui pourront user d’un avis renforcé – et donc contraignant – lors du choix du directeur médical.

«La liberté thérapeutique des médecins est maintenant garantie et c’est important pour les patients», note encore le Dr Wilmes. Qui salue aussi l’idée d’un contrat-type fixant les relations entre les médecins et les hôpitaux.

Les médecins ont aussi vu avec satisfaction la ministre reculer sur la standardisation à marche forcée des achats de matériel, leur laissant un choix plus large qui leur permettra d’adapter le traitement à chaque patient.

Une bonne application de la chirurgie ambulatoire demande des moyens comme une unité dédiée au sein de l’hôpital.

Dr Alain Schmit, président de l’AMMD

«Le projet de loi s’avère meilleur que dans sa version initiale», assure le médecin. «Notre mission est de veiller sur les patients et de défendre leurs intérêts», souligne Alain Schmit, président de l’AMMD, qui avait mal supporté certains propos de Mme Mutsch sur les motivations de l’association.

La commission de la santé n’a toutefois pas suivi l’ensemble des recommandations présentées par l’AMMD. Notamment concernant la chirurgie ambulatoire – les opérations de routine, programmables à l’avance, avec un niveau de soins garanti lorsque le patient rentre chez lui. Alors que la ministre a fait du «virage ambulatoire» l’une des priorités du projet de loi, permettant de réduire les nuitées à l’hôpital. «Le concept n’est pas assez détaillé dans le projet de loi, alors qu’une bonne application de la chirurgie ambulatoire demande des moyens comme une unité dédiée au sein de l’hôpital, avec un bloc opératoire indépendant des urgences et des autres services», précise le Dr Schmit.

Quelques questions non réglées

Autre bémol concernant les réseaux de compétences – que la ministre a renoncé à qualifier de centres de compétences devant la levée de boucliers des hôpitaux comme des praticiens. «Le projet de loi prévoit un comité de gestion interhospitalier qui n’a toutefois pas le statut d’un conseil d’administration», souligne le président de l’AMMD, selon lequel cet «organe informel» n’aura pas l’autorité ni les moyens d’imposer ses décisions.

Enfin, le projet de loi amendé n’apporte toujours pas de «réponse satisfaisante» quant aux besoins en lits de longs séjours, nécessaires en cas de rééducation ou de réhabilitation. «Le projet prévoit d’accroître l’offre sans analyse concrète des besoins réels» ni de la prise en charge ciblée, déplore le Dr Schmit.

Celui-ci reste en tout cas vigilant. «Le projet de loi n’a pas encore été voté. Il reste toujours une incertitude et nous espérons ne pas avoir de mauvaise surprise…»