Baisse de l’impôt sur les sociétés

La Belgique joue la carte de l’attractivité fiscale

27 Juillet 2017 Par Jean-Michel Hennebert

La réforme que le gouvernement de Charles Michel entend mettre en place d’ici 2020 vise à faire du pays l’un des plus attrayants en Europe pour les entreprises. Une stratégie perçue par certains au Grand-Duché comme «une vraie baisse de la pression fiscale». Explications.

Avec l’objectif clair de «faire chuter très fortement» le taux nominal de l’impôt sur les sociétés, l’accord trouvé mercredi au sein du gouvernement belge doit faire entrer le pays dans le cercle restreint des juridictions les plus attractives de l’UE. D’ici à 2020, le taux théorique d’imposition des entreprises, notamment des multinationales, doit donc passer de 33,99% à 25%, alors que celui dédié aux PME doit être réduit, dès 2018, de 24,5% à 20%.

Et ce, pour l’ensemble des structures définies comme telles dans le code des sociétés sur les 100.000 premiers euros de bénéfice annuel. Ce coup de pouce fiscal ne vise rien d’autre qu’à apporter à l’économie belge «une aide au développement et à la création d’entreprises», selon les mots de Didier Reynders, vice-Premier ministre du Royaume.

Dès 2018, le taux d’imposition sera de 26,01% au Luxembourg, contre 29% en Belgique.

Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz

De l’autre côté de la frontière, ces mesures ne sont toutefois pas perçues de la même manière. Du moins par une partie des spécialistes de la fiscalité. Car même si la Belgique n’est que le dernier exemple en date des pays à appliquer cette stratégie fiscale, après le Royaume-Uni, les États-Unis ou la Suisse, elle appliquerait cette baisse «sans compensation majeure au niveau de la base imposable», note Wim Piot, managing partner et tax leader chez PwC Luxembourg. Une particularité qui aurait pour conséquence «une vraie baisse de la pression fiscale pour les sociétés belges». Et donc la mise en place d’«un gain de compétitivité» qui pourrait se faire au détriment du Luxembourg.

Une crainte pour l’attractivité grand-ducale face à ses voisins que relativise toutefois largement Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz, qui estime que «dès 2018, soit deux ans avant la réduction de l’impôt des sociétés à 25% en Belgique, le taux d’imposition des sociétés luxembourgeoises sera déjà passé à 26,01%, alors qu’il s’élèvera encore à 29% en Belgique». Et ce dernier d’ajouter que «le ministre des Finances a déclaré récemment que l’objectif du gouvernement était d’opérer une réduction progressive de l’imposition des sociétés afin d’atteindre un taux correspondant au taux moyen au sein de l’UE, qui se situe actuellement autour de 21%».

Après s’être interrogé sur «la manière dont le gouvernement belge allait pouvoir financer cette mesure», Pierre Gramegna (DP), sollicité jeudi en marge de la présentation des nouvelles dispositions fiscales pour les frontaliers, a assuré que «même à 25%, la Belgique restera toujours à un taux supérieur à celui appliqué au Grand-Duché». Nouveau chantre du «level playing field», le ministre a même estimé que «si les entreprises et les particuliers belges tiraient profit de ces mesures, cela ne pourrait être que positif pour le Luxembourg, en raison des échanges qui existent entre nos deux pays».