Conférence Step Benelux

Gestionnaires de fortune à la sauce Jedi

25 Septembre 2017 Par Camille Frati
conférence Step Benelux
Vie privée, réglementation, nouvelles technologies, Brexit: la gestion de fortune doit apprivoiser les mutations profondes de son environnement. (Photo: Sébastien Goossens)

Le contexte international et l’émergence des nouvelles technologies bousculent la profession comme le reste du secteur financier. Une actualité chargée, au cœur de la conférence de deux jours organisée par Step Benelux lundi et mardi.

«Une nouvelle ère pour la gestion de fortune», titre la conférence. Sans préciser si elle penche en faveur ou en défaveur d’un secteur effectivement pris dans un environnement en plein changement.

«La gestion de fortune vit une nouvelle ère en termes de volatilité, de compliance, de perte de temps, de nouvelles opportunités d’investissement et de technologies», résume Louise Benjamin, chair de Step Benelux, association défendant les intérêts des professionnels des héritages familiaux et de la planification successorale. «Notre mission est de comprendre ces changements et d’orienter nos clients.»

La conférence a débuté avec un court discours du Premier ministre Xavier Bettel, hôte prestigieux de retour de son voyage diplomatico-économique aux États-Unis, rompu à l’exercice de la promotion d’un pays «ouvert sur le monde», «fier de son passé et prêt à préparer le futur» et «où règne un dialogue continu entre le gouvernement et la communauté». Et de souligner la diversité culturelle du pays - «la diversité, c’est pour nous la normalité», lance-t-il solennellement devant un parterre de près de 200 personnes de 24 nationalités différentes.

Il faut choisir prudemment ses priorités et ne pas mettre en danger notre réputation en bougeant trop vite.

Claude Marx, directeur de la CSSF

Claude Marx, directeur de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), a pris le relais sur l’actualité régulatoire, de la réticence américaine à poursuivre les négociations dans le cadre du comité de Bâle aux fintech - «tous les acteurs doivent se préparer à la fin du monopole des banques», glisse-t-il. «Il est important de construire autour des millennials qui se soucient moins de services traditionnels que d’une disponibilité 24h/24 et que des performances.»

Et si la CSSF s’adapte rapidement aux changements alentour, «il faut choisir prudemment ses priorités et ne pas mettre en danger notre réputation en bougeant trop vite», avertit-il. Une réputation que le pays contribue à améliorer en se pliant à l’échange d’informations avec les autres pays européens et en participant aux initiatives visant à renforcer l’intégration européenne – même si la CSSF ne souscrit pas pleinement à la récente proposition de la Commission européenne concernant l’Union des marchés des capitaux.

Place ensuite à une table ronde visant à délimiter les contours de la vie privée (privacy) de plus en plus mise à mal par l’élan mondial vers davantage de transparence en particulier fiscale. C’est ainsi qu’une octogénaire française a saisi la justice pour retirer son nom de la liste publique des bénéficiaires de trustees, accessible sur internet, au nom d’une directive européenne «qui a balayé plusieurs centaines d’années de discrétion», note Philip Baker, avocat chez Field Court Tax Chambers et senior visiting fellow à l’Université de Londres.

«Jusqu’où les données fiscales devraient-elles rester confidentielles?»

Philip Baker, avocat chez Field Court Tax Chambers

La vieille dame a obtenu gain de cause, tout comme Berlioz Investment Fund, qui a donné son nom à un arrêt de la Cour de justice de l’UE en mai dernier. Un arrêt qui consacre l’applicabilité de la charte des droits fondamentaux dans le domaine fiscal, assurant aux contribuables un droit à la vie privée en imposant à une autorité fiscale recevant une demande d’information de procéder à un contrôle de sa pertinence. Pour Serge Schroeder, premier conseiller à la Cour administrative de Luxembourg, c’est un scénario à la «Star Wars» qui se développe, mettant en scène l’Empire (les États) et une rébellion (les normes européennes et internationales). Les dérives des années 2000 ont été sèchement épinglées par l’OCDE et ses pressions pour davantage de transparence. Mais finalement «le retour du Jedi se profile» avec un rappel à l’ordre par la CJUE du droit à un procès équitable.

Le Premier ministre Xavier Bettel s'est prêté à l'exercice de promotion du Grand-Duché auprès de professionnels internationaux. (Photo: Sébastien Goossens)Louise Benjamin, présidente de l'association Step Benelux, a ouvert une conférence d'un jour et demi dédiée aux défis des gestionnaires de fortune.  (Photo: Sébastien Goossens)Claude Marx, directeur général de la CSSF, a esquissé l'évolution réglementaire actuelle, un défi pour les gestionnaires de fortune. (Photo: Sébastien Goossens)La table ronde consacrée à la vie privée sous l'angle judiciaire a fait intervenir Hans-Joachim Jaeger (EY), Philip Baker (Field Court Tax Chambers), Serge Schroeder (Cour administrative) et Stéphanie Auferil (Arkwood).  (Photo: Sébastien Goossens)

D’un autre côté, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu ces dernières années divers arrêts qui précisent les quelques violations du droit à la vie privée qui peuvent être justifiées au nom de la lutte contre l’évasion fiscale, par exemple. Ce qui amène Philip Baker, avocat chez Field Court Tax Chambers, à poser une question à méditer: «Jusqu’où les données fiscales devraient-elles rester confidentielles?», et ce alors que «l’attitude face à la vie privée a changé avec des nouvelles générations très habituées à évoluer dans un environnement public.»

Autant de défis à relever pour les gestionnaires de fortune, pris entre changement des mentalités et réglementations tous azimuts.

D’autres enjeux de la gestion de fortune seront passés en revue mardi, du Brexit – expliqué par S.E. John Marshall, ambassadeur britannique à Luxembourg – à l’échange d’informations en passant par la régulation sur les successions, l’actualité des trustees et fondations et les crypto-monnaies.