Échange d'informations

Évasion fiscale: l'attitude grand-ducale irrite

10 Décembre 2013 Par Paperjam.lu
Le Luxembourg et l'Europe ont encore des notes discordantes. L'échange automatique ne passe pas bien. ( Photo: archives paperJam )

Plusieurs ministres européens des Finances n'ont pas caché leur aigreur, ce mardi à Bruxelles, devant l'attitude du Luxembourg et de l'Autriche, qui refusent toujours de voter un texte sur l'échange automatique d'informations, censé lutter contre l'évasion fiscale.

Le gouvernement luxembourgeois a changé. Mais la position dans les grands débats européens n'a pas (encore) pu s'adapter. Ainsi, ce mardi à Bruxelles, plusieurs ministres européens des Finances «n'ont pas caché leur irritation devant l'attitude du Luxembourg et de l'Autriche», rapporte l'AFP. Ces deux pays refusent toujours de voter un texte sur l'échange automatique d'informations, censé lutter contre l'évasion fiscale.

La révision de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne doit permettre d'élargir son champ pour étendre l'échange automatique d'informations fiscales aux versements effectués via des trusts ou des fondations. Un accord était prévu avant la fin de l'année au niveau des ministres des Finances, et le sujet figurait à l'ordre du jour de leur réunion mardi à Bruxelles. Mais les décisions en matière de fiscalité requièrent l'unanimité des 28.

Exaspération palpable

Depuis 2008, le Luxembourg et l'Autriche font blocage. L'Autriche (qui elle n'a toujours pas de nouveau gouvernement de coalition) continue notamment d'invoquer l'absence de négociations avec les «pays tiers», dont la Suisse. Vienne et Luxembourg considèrent que l'égalité de traitement avec ces pays est un préalable à leur adhésion au texte sur l'échange automatique.

La directive «ne pourra pas être adoptée dans les délais requis», a déploré le ministre lituanien des Finances, Rimantas Sadzius, qui présidait la réunion. Plusieurs ministres européens ont manifesté une exaspération certaine. Le ministre espagnol Luis de Gundos parle d'une «impasse tout à fait inacceptable», son homologue italien une Union «à la traîne» dans la lutte planétaire contre l'évasion fiscale alors qu'elle était à la pointe. Selon Fabrizio Saccomanni, cité par l'AFP, la question des pays tiers est «une excuse» pour maintenir un statu-quo «qui ne profite qu'à ceux qui fraudent le fisc». Le ministre des Finances français, Pierre Moscovici, a surenchéri: «Franchement, cela devient incompréhensible pour les citoyens».

Il est probable que le dossier va maintenant remonter aux chefs d'État et de gouvernement ; ils se retrouveront en sommet à Bruxelles à la fin de la semaine prochaine. Xavier Bettel, pour sa première, risque d'y être attendu avec un regard sévère.