Solde budgétaire 2017-2018

Embellie sous-estimée pour les comptes publics

24 Avril 2018 Par Camille Frati
Yves Nosbusch
Le CNFP, présidé par Yves Nosbusch, valide le solde structurel tel que présenté par le gouvernement pour 2017, tout en se préparant à un solde plus favorable qu’estimé pour 2018. (Photo : Sébastien Goossens / archives)

Le Conseil national des finances publiques constate que l’objectif à moyen terme fixé par le gouvernement luxembourgeois et validé par la Commission européenne est bien respecté par le budget 2017 et devrait l’être également en 2018. Le solde structurel serait même sous-estimé.

Chargé par la loi du 12 juillet 2014 de veiller sur les finances publiques, le Conseil national des finances publiques (CNFP), présidé depuis un an par Yves Nosbusch, a livré mardi son évaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2017 et 2018, calculé à partir du solde budgétaire nominal des administrations publiques – à savoir l’État central, les communes et la Sécurité sociale.

Une évaluation menée à partir des notifications dites EDP (pour «procédure de déficit excessif») transmises à Eurostat par chaque gouvernement pour le 1er avril et le 1er octobre de chaque année. Si le CNFP venait à relever le non-respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel – en clair: si le solde était inférieur à l’objectif de moyen terme fixé par Bruxelles –, il devrait déclencher le mécanisme de correction visant à rétablir la trajectoire des finances publiques.

Comme l’an dernier, les finances publiques luxembourgeoises passent cette épreuve haut la main et s’offrent une amélioration du solde budgétaire nominal des administrations publiques. Ce solde s’élève à +1,5% du PIB, soit 839 millions d’euros, pour l’année 2017, soit 0,9 point de plus que l’estimation avancée dans le budget 2018 et +1,3 point par rapport à l’estimation initiale figurant dans le budget 2017. «Cette nette amélioration s’explique par une baisse projetée des dépenses publiques (190 millions d’euros, dont 155 au niveau de l’investissement direct) et une amélioration projetée des recettes publiques (302 millions d’euros, dont 186 au niveau des impôts courants sur le revenu)», explique le CNFP.

Un solde de +1,7% en 2017, +0,4% en 2018

Au final, le solde structurel, qui correspond au solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires, atteint entre +1,7% et +2,2% du PIB en 2017, selon la méthode de calcul utilisée – la valeur la plus basse étant avancée par le Statec, qui reflète le mieux les spécificités de l’économie luxembourgeoise.

Le tableau s’annonce moins éclatant pour 2018 avec un solde budgétaire nominal des administrations publiques estimé à +0,1% du PIB, soit 66 millions d’euros, en dessous de l’estimation avancée dans le budget 2018. «L’amélioration projetée des recettes publiques (145 millions d’euros, dont 83 millions au niveau des impôts courants sur le revenu et 48 millions au niveau des autres transferts courants) est inférieure à la hausse projetée des dépenses publiques (230 millions d’euros, dont 134 millions d’euros au niveau des prestations sociales et 41 millions d’euros au niveau des subventions à payer)», précise le CNFP.

Pour autant, l’organe indépendant considère que ce solde budgétaire «pourrait être sous-estimé», puisqu’il ne prend pas en compte la bonne performance du solde de 2017 et se situe bien en deçà de l’estimation livrée par le Statec dans son document de travail du 8 février dernier sur les «Projections économiques à moyen terme 2018-2022». Il reflète toutefois une «légère diminution des soldes nominaux de l’administration centrale et des administrations locales» - 78,2 millions d’euros côté État central et 11,9 millions côté communes.

Le solde structurel devrait se situer entre +0,4% et +0,6% du PIB, soit au-delà du -0,5% de l’objectif à moyen terme. Prochaine analyse en octobre.