Procès LuxLeaks

Édouard Perrin débouté à Metz contre PwC

07 Février 2018 Par Camille Frati
Edouard Perrin
Le journaliste Édouard Perrin ne s’est pas vu reconnaître le bien-fondé de son intervention au nom de la protection des sources journalistiques. (Photo: Sven Becker / Archives)

Le tribunal de grande instance de Metz a rejeté le recours du journaliste contre l’ordonnance qui avait permis à PwC de perquisitionner chez Raphaël Halet en novembre 2014, afin de récupérer la correspondance entre les deux hommes.

Le président du tribunal de grande instance de Metz, Pierre Wagner, a sèchement balayé mardi le recours présenté par Édouard Perrin dans une ordonnance rendue par écrit, afin d’éviter la cohue qui avait prévalu autour de l’audience du 11 janvier.

Le président a retenu la plupart des arguments présentés par PwC, à savoir que le recours du journaliste survient très tardivement après l’ordonnance initiale et que le journaliste n’est pas fondé à intervenir au nom de la protection des sources. Il s’appuie également sur la confirmation par la Cour de cassation luxembourgeoise de la condamnation de Raphaël Halet et le fait qu’elle ne lui ait pas accordé le statut de lanceur d’alerte.

Édouard Perrin, astreint à verser 3.000 euros à PwC, interjettera appel de cette décision.

Dans la foulée de la diffusion par France 2 de l’émission «Cash Investigation» en mai 2012 présentant certains documents soustraits par Antoine Deltour auprès de PwC, Raphaël Halet était entré en contact avec le journaliste et lui avait transmis une dizaine de documents, dont des déclarations fiscales rédigées par son employeur au profit de clients. Des documents qui ont aussi servi de base aux révélations LuxLeaks en novembre 2014 et ont amené à la découverte de son identité par PwC au terme d’une enquête interne. Raphaël Halet avait ensuite vu son matériel informatique saisi par un huissier et avait signé un accord transactionnel dans lequel il s’engageait à garder le silence sous peine de devoir verser 10 millions d’euros à PwC. Voyant son pourvoi en cassation rejeté en janvier dernier, il a l’intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, afin de réclamer la protection accordée aux lanceurs d’alerte.