Amende infligée par la Commission

Dublin collectera les 13 milliards dus par Apple

05 Décembre 2017 Par Paperjam.lu
Apple
Les 13 milliards d’euros réclamés par la Commission européenne seront versés sur un compte bloqué en attendant les conclusions des procédures d’appel lancées par Apple et Dublin. (Photo: Licence C.C.)

Le gouvernement irlandais a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec le géant américain pour commencer, début 2018, la collecte des arriérés d’impôts liés aux avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

Condamné en août 2016 à verser des arriérés d'impôt de 13 milliards d’euros pour avoir conclu avec l’Irlande deux accords – le premier en 1991 et le second en 2007 – pour réduire son taux d’imposition de 12,5% à 2%, Apple paiera. Et ce sera bel et bien Dublin qui encaissera les arriérés d’impôts réclamés par Bruxelles, malgré la procédure d’appel lancée aussi bien par le géant américain que par le gouvernement irlandais.

«Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué. Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine», a indiqué lundi Paschal Donohoe, ministre irlandais des Finances avant une réunion avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

L’accord prévoit donc le placement des sommes sur un compte bloqué en attendant les conclusions des procédures d’appel. Alors que Bruxelles estime qu’Apple a payé trop peu d’impôts sur les milliards d’euros gagnés en Europe entre 2003 et 2014 en raison des accords fiscaux passés, Apple et Dublin contestent cette interprétation, se réfugiant derrière la légalité des accords conclus. Pour rappel, le siège européen de la firme de Cupertino se trouve à Cork, lieu où elle enregistre non seulement les bénéfices réalisés sur le vieux continent, mais aussi en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.