Coopération douanes et ITM

Dispositif renforcé contre le dumping social

19 Juin 2018 Par Paperjam.lu
En 2017, l’ITM a mené quelque 1.700 contrôles liés au travail détaché, dont 1.300 dans le seul domaine de la construction. (Photo: Sven Becker / Archives)

Conséquence de la reprise économique, le recours aux travailleurs détachés est reparti à la hausse en 2017. Avec quelque 120.000 salariés d’entreprises européennes actifs sur le territoire, ITM et douanes s’unissent pour lutter contre les abus.

+82,6%. C’est la hausse annoncée du nombre de travailleurs détachés enregistrés au Grand-Duché entre 2015 et 2017, selon les chiffres du rapport annuel de l’Inspection du travail et des mines (ITM), présentés fin mai. Une réalité liée à la reprise économique que le Luxembourg entend toutefois mieux encadrer, notamment en matière de respect de la législation.

D’où la coopération renforcée entre l’ITM et les douanes, signée lundi entre Nicolas Schmit (LSAP), ministre du Travail, et Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances. Car si la première administration est en charge des contrôles sur le terrain, la seconde possède l’expérience de ce type d’opération et des effectifs plus importants. «Cette coopération doit nous permettre de donner plus de poids à nos contrôles et de les mener de manière plus ciblée», assure le ministre socialiste.

Dans les faits, ce sont 16 agents des douanes, spécialement formés par l’ITM sur la question du détachement, qui viendront renforcer les effectifs en charge des vérifications. «L’objectif est de faire respecter les mêmes règles du jeu par tous. On prend le rôle d’arbitre avec la douane», juge Pierre Gramegna. En 2017, quelque 1.700 contrôles ont été effectués, dont 1.300 dans le seul secteur de la construction. 323 amendes représentant un montant de 1,7 million d’euros en première décision avaient été dressées.