Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Dieselgate: l’ULC saisit à son tour la justice

22 Septembre 2017 Par Frédéric Antzorn
L’ULC, par le biais de plusieurs assignations individuelles, va poursuivre VW devant la justice luxembourgeoise. (Photo: DR)

Après le gouvernement en début d’année, c’est au tour de l’Union luxembourgeoise des consommateurs de se tourner vers la justice pour réclamer des comptes à Volkswagen, via son importateur et ses concessionnaires au Luxembourg.

Après que le dépôt de plainte contre X du gouvernement en début d’année dans le cadre du scandale Volkswagen et des tests d’émissions truqués par le constructeur de Wolfsbourg – rejoint par d’autres depuis lors – l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) a indiqué ce vendredi s’apprêter elle aussi à saisir la justice.

Mais à la différence de l’exécutif, qui a choisi une procédure au pénal, l’ULC va pour sa part saisir la justice civile et déposer prochainement un recours devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Le groupe Losch et des concessionnaires VW visés

«Une série d’assignations individuelles va être déposée devant ce tribunal contre l’importateur de la marque au Luxembourg, le groupe Losch, et quatre ou cinq concessionnaires VW du pays», précise Bob Schmitz, conseiller auprès de l’ULC, ajoutant que ces assignations viseront «des pratiques commerciales déloyales», sur base du Code de la consommation luxembourgeois, découlant d’une directive européenne.

«Ce code est clair», poursuit Bob Schmitz, citant un de ses articles qui indique que des pratiques commerciales sont trompeuses en toutes circonstances lorsque quelqu’un affirme qu’un produit a été approuvé sans respecter les conditions de l’approbation reçue».

Remédier aux failles du droit

L’objectif pour l’ULC, qui évoque une action de principe, est de «faire avancer le dossier», alors qu’une dizaine d’associations ailleurs en Europe, notamment en Allemagne et en Italie, ont déjà mené des démarches similaires.

Mais sans trop de succès toutefois, les tribunaux n’ayant pour l’instant dans quelques cas reconnus que des préjudices à l’environnement mais pas aux consommateurs, difficiles à quantifier.

«Nous allons donc voir ce que ce droit à la consommation a dans le ventre», indique encore Bob Schmitz, qui compte sur un jugement favorable, qui pourrait faire jurisprudence.

«Et si nous devions faire chou blanc, cela démontrera les failles du droit auxquelles il conviendra alors de remédier», conclut-il.