Sécurité routière

Des contraventions désormais simplifiées

09 Février 2018 Par Jonas Mercier
Autoroute
«Le recouvrement de cette amende sera également simplifié et les possibilités de recours pour contester un avertissement seront également adaptées», précise la Chambre dans un communiqué. (Photo: Licence C.C.)

Les députés ont adopté un projet de loi visant à réduire le coût administratif de l’envoi de contraventions pour excès de vitesse et de simplifier les procédures de contestation.

C’est une loi qui a un double objectif: désengorger les instances judiciaires tout en réduisant les frais administratifs. Voté à l’unanimité, le texte vise en effet à simplifier les procédures relatives à l’envoi des contraventions pour excès de vitesse de 49 euros, relevés par les radars automatiques.

Pris sur le fait, l’automobiliste recevra désormais par lettre simple sa contravention. Ce n’est qu’en cas de rappel qu’un recommandé sera envoyé. L’amende passera dans le même temps à 98 euros.

«Le recouvrement de cette amende sera également simplifié et les possibilités de recours pour contester un avertissement seront également adaptées», précise la Chambre dans un communiqué. «Si l’automobiliste ne paie pas cette seconde amende, son véhicule peut être immobilisé lors d’un contrôle routier.»

Pour rappel, depuis l’introduction des radars automatiques, quelque 42.000 PV n’ont pas été payés.