Supervision de fonds

De nouveaux alliés contre une Esma renforcée

09 Novembre 2017 Par Jean-Michel Hennebert
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Les ministres européens des Finances, réunis à Bruxelles, se sont montrés prudents face à la proposition de la Commission d’accorder des pouvoirs supplémentaires à l’organisme en charge de la supervision des fonds. Ce qui aurait des conséquences pour la Place.

Le combat que mènent le Luxembourg et Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances, contre le projet de la Commission de mettre en place «une surveillance financière européenne renforcée et plus intégrée pour l’Union des marchés des capitaux» semble trouver de l’écho. Mercredi, au cours de la réunion écofin, plusieurs ministres européens ont exprimé leur prudence face au texte.

Lors de la session publique retransmise, Magdalena Andersson, ministre suédoise des Finances, indiquait que «l’accent devait être mis sur l’ajustement du cadre existant, plutôt que sur une révision en profondeur de l’Esma, en centralisant la supervision au niveau européen». Même réticence du côté tchèque, où Ivan Pilný estime «ne pas être certain de voir l’intérêt d’un renforcement de la supervision». Côté allemand, Peter Altmaier a tenu à préciser que «cette matière est extrêmement complexe et sensible», tout en soulignant que cette proposition «doit être pensée dans le contexte du Brexit».

Lutte autour de la fiscalité

Pour le Luxembourg, la mesure proposée la plus décriée tient dans la volonté de Bruxelles de contrôler les fonds qui délèguent une part de leurs activités hors des frontières de l’Union européenne. La pratique, courante chez les gestionnaires de fonds luxembourgeois, aurait pour conséquence de permettre à l’Esma de contrôler que la CSSF a bien respecté les règles en matière de délégation. Et donc de contrôler ces opérations non seulement dans des pays lointains, mais aussi et surtout présents sur le continent européen. Suisse, mais aussi prochainement Royaume-Uni.

Soutenue fermement par Paris, la mesure viserait notamment à affaiblir la Place, principal centre financier de l’UE à compter de mars 2019, dans un contexte de compétition entre États pour le développement de centres financiers. Une stratégie qui viendrait se coupler avec la perte, côté luxembourgeois, d’un allié naturel et de poids dans la défense des intérêts de la Place. Sujet majeur pour l’économie luxembourgeoise, cette question devrait être portée au niveau du Conseil européen, à savoir la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE, selon des propos tenus par Xavier Bettel auprès de nos confrères de RTL.