Bilan 2016

Charges de personnel accrues pour la CNPD

04 Septembre 2017 Par Jean-Michel Gaudron
CNPD à Belval
À un peu moins de 14.000 euros, la CNPD a vu ses charges locatives doubler en 2016…  (Photo: Fonds Belval)

Les comptes 2016 de la Commission nationale pour la protection des données, approuvés au printemps dernier, ont enfin été publiés au Journal officiel. Ils montrent, entre autres, des frais de personnel en forte augmentation.

Approuvés le 24 mai dernier en conseil de gouvernement, les comptes 2016 de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) ont été publiés ce vendredi au Mémorial B.

On y apprend que le total des frais de fonctionnement de l’établissement public s’est élevé à 2,16 millions d’euros, soit une hausse de 14,18% par rapport à l’exercice 2015. «Bien qu’il ne dépasse pas les prévisions budgétaires originaires, il est tout de même supérieur à la dotation qui avait finalement été accordée en 2016, et qui était de 2.050.922 euros», indique le rapport.

Les raisons de ce «dépassement» tiennent principalement dans les charges relatives au personnel permanent et temporaire, «qui ont augmenté sensiblement», témoins du surcroît permanent de travail auquel doit faire face la CNPD depuis un certain moment. En 2016, la commission a engagé un fonctionnaire juriste et un employé juriste à durée indéterminée. Depuis le début de l’année, elle a également recours à un expert-juriste externe, engagé pour deux ans, et qui intervient dans les travaux de préparation et la mise en application du nouveau règlement européen sur la protection des données, qui entrera officiellement en vigueur le 25 mai 2018.

Doublement des charges locatives

«Les dépenses d’honoraires et frais d’experts et de prestataires externes s’élevaient à 22.484,95 euros, ce qui constituait une nette augmentation par rapport à l’année précédente, où les dépenses sur ce poste ne s’élevaient qu’à 10.549,82 euros», indique le rapport, rappelant que certaines décisions de la CNPD ont été contestées en justice, mais que la commission a finalement eu gain de cause à chaque fois.

On apprend également qu’en dépit d’un doublement du montant des charges locatives pour le bâtiment administratif occupé à Belval, celles-ci restent tout de même très abordables, avec un total de 13.876,16 euros. «La régularisation du montant 2016 avait déjà été annoncée depuis un moment», précise le rapport. Cela avait en effet été mentionné dans les comptes 2015, sans que le niveau de régularisation ne soit pour autant précisé.

Budget des recettes trop optimiste

Le rapport mentionne également une forte baisse des dépenses pour l’information du public et la communication, en recul de 12% à 13.589,30 euros, très loin également des 25.000 euros inscrits au budget. «Ce résultat s’explique, d’une part, par le fait que certains des projets prévus sont restés en suspens et, d’autre part, par le fait qu’un certain nombre d’activités ont été exécutées en collaboration avec d’autres institutions, qui ont pris en charge une partie des frais», explique la CNPD.

Pour ce qui est des recettes, les prévisions budgétaires ont également été très optimistes, puisqu’elles tablaient sur un montant de 250.000 euros et que, finalement, le montant des redevances perçues n’a été «que» de 150.075 euros, ce qui constitue tout de même une progression de 17,71% par rapport à 2015.

En fin de compte, et contrairement à ce qui est écrit dans le descriptif de l’activité de la commission, le résultat d’exploitation s’affiche de nouveau dans le vert, avec un montant de 86.618,07 euros, qui fait suite à un léger déficit de 8.317,7 euros en 2015, compensé par le report des résultats antérieurs.

La Commission nationale pour la protection des données présentera officiellement son rapport 2016 la semaine prochaine.