Retour sur…

Beps, vu par Keith O’Donnell (Atoz)

10 Juin 2017 Par Keith O'Donnell (Atoz)
Keith O’Donnell (Atoz)
«C’est un développement majeur et un changement profond des règles régissant la fiscalité internationale», commente l’expert. (Photo: Julien Backer / archives)

Paperjam a laissé carte blanche aux spécialistes de la Place pour revenir sur les conséquences de la signature, mercredi, par 68 pays, dont le Luxembourg, d’une convention multilatérale pour contenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Mieux connu sous l’acronyme du projet Beps.

Que signifie concrètement la signature de l’accord Beps pour le Luxembourg?

«C’est un développement majeur et un changement profond des règles régissant la fiscalité internationale. La convention multilatérale va modifier en bloc de nombreuses conventions luxembourgeoises. Les sociétés luxembourgeoises évoluant pour leur quasi-totalité dans un contexte international, les dispositions conventionnelles jouent un rôle prépondérant dans la structuration des investissements. Toute modification peut engendrer des implications majeures en termes de coûts fiscaux. Le MLI contient des dispositifs contraignants ainsi que différentes options/alternatives/possibilités d’émettre des réserves. Au vu de ses choix, le Luxembourg a voulu maintenir sa compétitivité en s’assurant de ne pas adopter une approche plus stricte que celle de ses principaux concurrents et en évitant certaines mesures impraticables qui mettraient en danger la sécurité juridique.

Comment les acteurs du secteur financier doivent-ils s’adapter à cette nouvelle donne?

«Une des mesures importantes de la convention multilatérale est celle relative à l’objet principal («principal purpose test», PTT) en vertu de laquelle les avantages conventionnels peuvent être refusés si l’objet principal ou l’un des objets principaux d’un montage ou d’une transaction était d’obtenir ces avantages. Cette mesure pouvant potentiellement remettre en cause l’application des conventions à toute structure, dont l’existence ne peut être justifiée par des motifs économiques réels, il est impératif pour les sociétés luxembourgeoises de se doter de la substance économique adéquate afin de ne pas mettre en danger l’application des dispositions conventionnelles, comme les taux réduits de retenue à la source. La date effective d’application des nouvelles dispositions est encore incertaine du fait des procédures de ratification requises dans les différents pays, même s’il est relativement probable que les changements introduits ne soient pas applicables avant 2019.

Faut-il ouvrir d’autres chantiers dans le domaine de la fiscalité?

«Au niveau international/européen, certainement pas, car après la convention multilatérale, Atad 1, Atad 2 et le projet de base commune d’imposition (CCTB/CCCTB), on peut difficilement imaginer comment il serait possible d’aller plus loin. En revanche, au niveau local, le Luxembourg devra rapidement réformer sa fiscalité et présenter des solutions de remplacement pour les structures remises en cause dans le nouvel environnement fiscal. Il pourrait être envisagé d’introduire des mesures qui, tout en étant conformes aux standards Beps, attireront les investissements étrangers, comme une réduction du taux d’IRC ou des mesures plus ciblées comme des mesures fiscales pour soutenir la R&D, un régime IP, une déduction d’intérêt notionnel, etc. Les cinq années à venir devront être gérées par le gouvernement luxembourgeois avec prudence. Les partenaires sociaux devront modérer leurs ambitions afin de maintenir une certaine flexibilité au niveau du budget permettant l’introduction de mesures additionnelles si nécessaire.»