Analyses anatomopathologiques

Après la Cour, le brouillard

aujourd'hui Par Camille Frati
analyses médicales
Le monopole du Laboratoire national de santé en matière d’analyses anatomopathologiques est inscrit dans le projet de loi sur la planification hospitalière, risquant de rendre caduque l’autorisation chèrement acquise par les Laboratoires réunis. (Photo : DR)

Même si la Cour administrative a invalidé le monopole du Laboratoire national de santé en matière d’anatomopathologie, la route est encore longue pour qu’un laboratoire privé puisse dans la pratique proposer des analyses anatomopathologiques. Surtout que la ministre de la Santé se donne le temps de la réflexion.

Évidemment satisfaits d’avoir obtenu gain de cause en première comme en deuxième instance, les Laboratoires réunis devront toutefois attendre avant de pouvoir traiter des analyses anatomopathologiques au Luxembourg. Et craignent même que l’attente soit longue.

Bernard Weber, CEO des Laboratoires réunis, déplore déjà d’avoir dû aller jusqu’à la Cour pour défendre sa cause. «Je me rends compte que lorsque nous avons introduit notre demande et essuyé un premier refus, le taux de sous-traitance des analyses vers l’étranger était extrême — 45%. C’est accablant que la ministre ait nié l’évidence et défendu le monopole du LNS à tout prix, alors qu’on aurait pu collaborer et prendre en charge les analyses de routine, en dermatologie et gastro-entérologie, par exemple. Au lieu de cela, l’État a dépensé de l’argent en sous-traitant à l’étranger.»

Maintenant que la Cour administrative a définitivement balayé l’argument de l’État selon lequel la masse critique ne peut être atteinte au Luxembourg pour justifier la présence de plusieurs laboratoires traitant des analyses anatomopathologiques, la voie semble ouverte aux Laboratoires réunis et à d’autres laboratoires privés. Sauf qu’une série d’obstacles réglementaires et législatifs se dressent encore à l’horizon.

Si la loi [sur la planification hospitalière] est votée en l’état, le monopole du LNS sera rétabli et notre autorisation pourrait être rendue caduque.

Bernard Weber, CEO des Laboratoires réunis

Car même si la décision de la Cour réforme le refus d’autorisation de la ministre et octroie de fait une autorisation aux Laboratoires réunis, encore faut-il que les analyses anatomopathologiques soient insérées dans la nomenclature des actes remboursés par la Caisse nationale de santé. «Et cela prend du temps, il faut compter au moins six mois avant de parvenir à finaliser un texte au terme des négociations», souligne M. Weber. Les Laboratoires réunis ne savent pas non plus s’ils peuvent, en attendant, traiter des analyses hors-remboursement, sous-traiter des analyses pour délester le LNS ou pour servir des clients à l’étranger.

Autre écueil, plus menaçant encore: le projet de loi sur les établissements hospitaliers et la planification hospitalière, qui prévoit expressément le monopole du LNS en matière d’analyses anatomopathologiques et génétiques. «Si la loi est votée en l’état, le monopole du LNS sera rétabli et notre autorisation pourrait être rendue caduque», s’inquiète M. Weber.

Les réflexions vont bon train au ministère de la Santé, toutefois la ministre Lydia Mutsch ne souhaite pas s’exprimer sur la question pour le moment. «Il est trop tôt pour dire quelles conclusions nous allons retirer de la décision de la Cour», indique sa porte-parole. Mais le temps presse, puisque le projet de loi sur la planification hospitalière, dont le rapport sera présenté la semaine prochaine, doit passer devant la Chambre des députés lors de la première semaine de séances plénières mi-janvier.