Décision de la BCE

ABLV Bank Luxembourg déclarée «en faillite»

26 Février 2018 Par Thierry Raizer
Commission de surveillance du secteur financier
La CSSF applique à son niveau la décision de la BCE quant aux droits des déposants, dans le cadre des mesures prises contre cette banque systémique en Lettonie. (Photo: Maison Moderne / Archives )

La Banque centrale européenne a déclaré la banque lettone et sa filiale luxembourgeoise en faillite. La décision fait suite à des soupçons de blanchiment d’argent en lien avec la Corée du Nord émis par le département du Trésor américain. L’équipe du Boulevard Royal déplore une procédure en cascade. 

Ses dirigeants s’étaient voulus sereins la semaine dernière suite aux soupçons en provenance des États-Unis. ABLV Bank, troisième banque commerciale lettone, avait alors été pointée du doigt par le département du Trésor américain comme un établissement «de première importance en matière de blanchiment d’argent», qui aurait été impliqué dans l’un des programmes illégaux de développement d’armes en Corée du Nord.

Banque systémique en Lettonie, ABLV s’est trouvée sous la supervision directe de la Banque centrale européenne (BCE). Il en est de même pour sa filiale luxembourgeoise active dans le private banking: ABLV Bank Luxembourg.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) avait suivi la semaine dernière la logique de la procédure de Francfort en introduisant une requête en sursis de paiement auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Samedi, la BCE a déclaré ABLV Bank et sa filiale Luxembourgeoise «en état de faillite ou faillite probable». La détérioration de sa situation suite aux soupçons américains faisait craindre à la BCE un retrait massif des dépôts et/ou une éventuelle contagion.

D’où la mesure radicale prise samedi par la BCE à l’encontre de la banque. Ses dirigeants s’en étonnent et indiquent par voie de communiqué avoir injecté 1,36 milliard d’euros en quatre jours afin de rassurer la BCE et d’honorer ses engagements.

Procédure pour récupérer les dépôts

Dans un communiqué de presse diffusé dimanche soir, la CSSF constate «l’indisponibilité des dépôts auprès de la société luxembourgeoise ABLV Bank Luxembourg SA», basée au 26a Boulevard Royal.

La CSSF indique qu’il est «de la responsabilité de l’ABLV de transmettre au FGDL (Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, ndlr) toutes les informations nécessaires au calcul du remboursement, ainsi que les coordonnées des déposants, sans que le client ne doive intervenir». 

Le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg («FGDL») interviendra pour rembourser les déposants jusqu’à 100.000 euros. «Les déposants gardent leurs droits sur la partie qui n’est pas remboursée par le FGDL et sur les dépôts qui ne sont pas éligibles à la garantie», précise encore la CSSF dans son communiqué.

Victime collatérale?

Au Luxembourg, la décision prise la semaine dernière par la BCE avait été accueillie avec une certaine aigreur. Selon une source proche du dossier, il conviendrait de scinder la situation de la banque en Lettonie de sa filiale luxembourgeoise qui remplit tous les critères de la régulation locale. 

Les accusations émises par le département du Trésor américain concernaient le siège central de la banque et non sa filiale spécialisée dans le private banking, souligne la même source proche du dossier, qui regrette que l’équipe – une vingtaine de personnes – soit victime d’une décision en chaîne.

Au vu du communiqué de presse de la BCE, le sort de ABLV Bank Luxembourg serait scellé.

C’est en 2012 que l’aventure avait débuté pour la banque au Luxembourg. Il s’agissait de la première banque des pays baltes à ouvrir une filiale au Grand-Duché, avec l’engagement de différents professionnels déjà actifs dans le secteur financier luxembourgeois.