Sanction de la CSSF

3,8 millions d’euros d’amende contre ICBC

24 Mars 2017 Par Camille Frati
CSSF
La CSSF dispose d’un pouvoir de sanction qui peut aller jusqu’à l’annulation de l’agrément d’un professionnel du secteur financier. (Photo: Maison moderne / archives)

La Commission de surveillance du secteur financier indique vendredi avoir prononcé une amende administrative à l’encontre d’une banque, ICBC selon le Wort.

C’est en feuilletant la dernière lettre d’information du régulateur que l’on peut découvrir la délivrance d’une amende administrative d’un montant de 3.768.842 euros à l’encontre d’«une banque».

Les reproches de la CSSF reposent sur l’article 63, paragraphes (1) et (2) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. L’établissement bancaire se serait rendu coupable de «non-respect des lois, règlements, dispositions statutaires et instructions applicables, pour fourniture de documents ou autres renseignements incomplets, inexacts ou faux et pour avoir risqué, par son comportement, de mettre en péril sa gestion saine et prudente».

Deuxième grief, sur base de l’article 63-2 de la même loi: «Manquement à l’obligation de mettre en place un solide dispositif de gouvernance interne et d’établir un management adéquat du risque de conformité, notamment en matière de sécurité financière (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, connaissance de la clientèle, gel des avoirs, embargos financiers)».

Contactée par Paperjam.lu, la CSSF n’était pas joignable pour commenter cette information qui, une fois n’est pas coutume, n’a fait l’objet d’aucun communiqué de presse. 

Nos confrères du Wort indiquent que la banque en question n'est autre qu'ICBC, la plus grande banque du monde en terme de capitalisation boursière. Une institution dans le collimateur des autorités puisque sa succursale espagnole a été l'objet d'une perquisition d'envergure il y a un an. Les enquêteurs soupçonnaient la succursale d'avoir blanchi 40 millions d'euros dans le cadre d'un réseau de fraude à l'importation dans les entrepôts de vente en gros qui alimentent les bazars chinois de Madrid.