Optimisation fiscale

17 pays sur la liste noire de l’UE

05 Décembre 2017 Par Camille Frati
Guernesey
Londres est parvenue à extirper ses territoires hors UE de la liste noire, comme Guernesey. (Photo: Pixabay)

Les ministres des Finances des 28 États membres de l’UE se sont accordés mardi sur une liste de 17 «juridictions non coopératives» en matière fiscale.

Un mois après la parution des Paradise Papers, le Conseil Écofin a arrêté une liste commune de 17 juridictions comptant le Bahreïn, la Barbade, Grenade, Guam, la Corée du Sud, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, le Panama, Sainte-Lucie, les Samoa, les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago, la Tunisie et les Émirats arabes unis.

Cette liste est issue de l’examen de 92 juridictions extraeuropéennes depuis le mois de février par les experts du groupe informel «Code de conduite». Ceux-ci ont remis leurs conclusions vendredi dernier, de sorte que les États inscrits puissent présenter des engagements à se mettre en conformité en 2018 pour les pays développés et 2019 pour les autres, afin de ne pas apparaître sur la liste finale. Une liste qui devait compter 29 noms d’après les experts.

Une liste grise encore non dévoilée

Craignant des arrangements politiques de dernière minute, le commissaire européen chargé des Finances, Pierre Moscovici, avait mis en garde les États membres lundi matin, rapportent Les Échos: «La Commission a joué un rôle moteur, mais c’est la liste des États, sous leur responsabilité. C’est leur crédibilité qui est en jeu. Je leur dis clairement: ne tombez pas dans les jeux politiques. Tout le monde nous regarde. L’Europe doit une liste sérieuse à ses citoyens.»

L’Écofin était particulièrement attendu au tournant quant au sort réservé aux territoires hors UE rattachés à la Couronne britannique (Jersey, Guernesey, les Îles vierges, les îles Caïmans, l’île de Man, etc.), auxquels Londres a manifestement su éviter l’opprobre de la liste noire.

Les ministres des Finances de l’UE devaient en parallèle livrer une liste grise énumérant les juridictions ayant échappé à la liste noire et les engagements présentés pour l’esquiver. Cette liste n’a pas encore été publiée.