«Propriété intellectuelle et contrat de travail : un enjeu stratégique pour l’entreprise ». 26 octobre 2010 – Chambre de Commerce

28 Octobre 2010
Jean-Luc Putz, juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Photo: Luxinnovation)

Richesse immatérielle de l’entreprise, le capital intellectuel issu de projets et travaux de RDI peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle. La conférence « Propriété Intellectuelle et contrat de travail : un enjeu stratégique pour l’entreprise » a levé le voile sur un des aspects de la relation employeur-employé dans ce contexte spécifique.

Qui dit innovation pense droit de propriété intellectuelle (et, au final, brevet par exemple). Il importe donc de sensibiliser les chefs d'entreprise, mais également les salariés, aux processus de gestion et de protection des droits de propriété intellectuelle surtout lors de l’établissement du contrat de travail. La question de ces droits et de leurs retombées financières se doit d’être clarifiée même s'il y a peu de litiges et donc peu de jurisprudence au Luxembourg en la matière.

C’est pourquoi Luxinnovation, en étroite collaboration avec l’Office de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur et le Centre de Veille Technologique et Normative (CRP Henri Tudor) ont invité M. Jean-Luc Putz, Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et spécialiste de cette thématique, à en débattre lors de la conférence « Propriété intellectuelle et contrat de travail : un enjeu stratégique pour l’entreprise ». Déjà intervenant lors de la journée mondiale sur la propriété intellectuelle en avril dernier, il est l’auteur d’ouvrages traitant notamment de la question des droits d’auteur au Luxembourg.

C'est en posant deux questions essentielles : qui est le titulaire d'une création intellectuelle réalisée par un salarié ? et dans le cas où il s'agit de l'employeur, le salarié a-t-il droit à une contrepartie financière ? que Monsieur Jean-Luc Putz a entamé la conférence.

Le point de vue de l'employeur, mais également celui de l'employé ont été au cœur de l'exposé. Chaque droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin & modèle, droits d'auteurs, etc.) a été abordé succinctement : objet de la protection, critères d'obtention du droit, couverture géographique et durée de la protection. Monsieur Putz s'est attardé pour chacun d'eux sur la situation règlementaire actuelle au Luxembourg et les conséquences engendrées sur la relation employeur-employé.
Enfin les obligations faites aux salariés sur la gestion de l'information appartenant à l'entreprise, l'obligation de discrétion et l'obligation de non concurrence sont venues clore le débat.

Qu’il s’agisse de contrats de travail ou de collaboration, d’accords de confidentialité, de bases de données, de logiciels, de listings clients, de noms commerciaux, de publications ou même de savoir-faire, toute activité est liée à la propriété intellectuelle…