05 Septembre 2002

Les services de la Commission européenne ont lancé, sur la base d'un questionnaire consultable par voie électronique, une consultation publique concernant la réglementation applicable aux dépositaires qui, dans les différents États membres, conservent des actifs pour le compte des investisseurs des fonds collectifs de placement (fonds communs et SICAV). Ces fonds sont regroupés sous l'appellation d'"organismes de placement collectif en valeurs mobilières" (OPCVM). Ils sont présents dans tous les États membres et pèsent environ 35 % du PIB de l'Union européenne. Outre la conservation des actifs, les dépositaires d'OPCVM assurent une certaine protection des intérêts des investisseurs, en veillant à ce que les gestionnaires des fonds collectifs respectent leurs obligations légales et réglementaires. 

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